24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: GIACOBBI (Ange Baptiste)
Objet:
de
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158516(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: DUMOULIN (François)
Objet:
de
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158516(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.