24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GIACOBBI (Ange Baptiste)
Objet:
de
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158516
(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 2010
03/12/2010
De:
DUMOULIN (François)
Objet:
de
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158516
(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 2010
03/12/2010