au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer

conseillère

professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université de Perpignan

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Bernard REMUZAT ― Fabrice DUBAIL ― Gilles SORINI ― Camille CHABAUD ― François REMUZAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

(Bouches-du-Rhône)

huissier de justice

(Bouches-du-Rhône)

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle François DUMOULIN, Patricia BORNÉAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Ange Baptiste GIACOBBI et Laurent PELLIZZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain BIGHELLI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques LE BOURSICOT et Didier VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Vincent BROCARD et Philippe MORILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Vincent BROCARD et Philippe MORILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent BROCARD et Philippe MORILLION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Laurence VERDONCK et Guillaume DISSOUBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Laurence VERDONCK et Guillaume DISSOUBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jacques-Yves LOOTVOET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Annick PAPPARELLI-DARBON et Thierry MACHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Olivier TETU, Sébastien COLLET et Joëlle ORY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

b) Désigné par les associations d'anciens élèves

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désigné par le Mouvement des entreprises de France

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

d)

élèves

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

c)

personnel non enseignant

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

b)

professeur technique de l'enseignement maritime

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

b)

professeur technique de l'enseignement maritime

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

a)

professeur de l'enseignement maritime

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

a)

professeur de l'enseignement maritime

membres de ce conseil provisoire

3. Désignés par les organisations représentatives

a) Désignés par les organisations représentatives des employeurs

Désignés par l'organisation professionnelle Armateurs de France

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

d)

élèves

membres de ce conseil provisoire

2. Représentant les personnels et les élèves

c)

personnel non enseignant

membres de ce conseil provisoire

1. Au titre de l'Etat

e) Au titre des personnes qualifiées

membres de ce conseil provisoire

1. Au titre de l'Etat

e) Au titre des personnes qualifiées

membres de ce conseil provisoire

1. Au titre de l'Etat

e) Au titre des personnes qualifiées

président du conseil d'administration provisoire

Colonel

directeur du service de la poste interarmées

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Général de brigade

directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées

au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées

Commissaire général

sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Vice-amiral d'escadre

major général de la marine

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de division

sous-chef d'état major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Colonel

chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de corps aérien

adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière

Général de brigade

chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

Commandant

chef du bureau logistique du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commandant

chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonelle

chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées

au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre

président du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

membre du conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans les domaines définis à l'article 2 du

modifié

conservateur territorial en chef du patrimoine

co­ directrice de l'unité mixte de recherche susvisée

Directrice de l'unité ERL3193, à | l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur | secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : | 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à

modifié", à la date de signature de l'acte

chargée d'administration de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1°

Directeur de l'unité UMR7049

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants