24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: SORINI (Gilles, David, Laurent)
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158518(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: REMUZAT (Bernard, Raoul, Paul)
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158518(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: DUBAIL (Fabrice, Albert)
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158518(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010
De: CHABAUD (Camille, Gilbert, Marie)
Groupe:
24 novembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023158518(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201003/12/2010