25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Jousserand
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
à la délégation
Groupe:
25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
date_debut
=
"
2005-07-04
"
JORFTEXT000000258589
(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 2005
28/04/2005