25 janvier 2008 portant désignation aux commissions régionales de Limoges et de Lorraine, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Désiré
Remplace:
M. Paraud
Groupe:
25 janvier 2008 portant désignation aux commissions régionales de Limoges et de Lorraine, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
JORFTEXT000018081341
(source JORF)
désignation
07 Février 2008
07/02/2008
De:
Nathalie Matéos-Jorge
Remplace:
M. Hauser
Groupe:
25 janvier 2008 portant désignation aux commissions régionales de Limoges et de Lorraine, instituées en application de l'article 3 du décret n° 70-147 modifié
JORFTEXT000018081341
(source JORF)
désignation
07 Février 2008
07/02/2008