25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres) (organisation)


De: Chantal Reland
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:
25 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)
JORFTEXT000000445763(source JORF)
habilitation
27 Octobre 200427/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.