25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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DELHOM (Christiane, Marie, Georgette), épouse RIAUCOUX
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25 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024750232
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cessation de fonction
04 Novembre 2011
04/11/2011