25 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREIL (Florian)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « AJC »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
25 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048307454
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2023
03/11/2023