25 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BREIL (Florian)
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « AJC »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
25 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048307454
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2023
03/11/2023
De:
BOURBONNEUX (Dominique, Jean, Albert)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
25 octobre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Paris (Paris)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
75
"
JORFTEXT000048307454
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2023
03/11/2023