26 avril 1994 portant délégation de signature (organisation)


De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
26 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000365429(source JORF)
habilitation
03 Mai 199403/05/1994
De: Anne Pontenay de Fontette
magistrat, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Art. 2. - Sont insérées après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du
17 mars 1994
susvisé les dispositions suivantes
Groupe:
26 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000365429(source JORF)
habilitation
03 Mai 199403/05/1994
De: Paulette Manioc
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
26 avril 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000365429(source JORF)
habilitation
03 Mai 199403/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.