26 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH
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26 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025795179
(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 2012
04/05/2012