26 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH
Objet:
de
Groupe:
26 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025795179(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 201204/05/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.