04 Mai 2012

JUSK1224087A (source BOMJ)

De:	Christophe DUJARDIN
Objet:	à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis
Groupe:	Centre de semi-liberté de Montargis

date_debut="2012-04-06"

cessation de fonction

JUSF1221052A (source BOMJ)

De:	Peggy EDMOND, épouse LESCOT adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Nadège LEMY, épouse RIBAC
Groupe:	Ladite direction

nomination

JORFTEXT000025795297 (source JORF)

De:	Pierre Dumaz
Objet:	chef du service des finances et du contrôle de gestion aux fins d'effectuer toute transaction dans CHORUS/FARANDOLE. »

délégation de signature

autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"

De:	Pascal Rouet directeur des services législatifs et économiques
Objet:	au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000025795297 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"

De:	Annie Podeur secrétaire générale
Objet:	au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000025795297 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Yves Touboulic représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière
Objet:	membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Remplace:	M. Dominique Becouse
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

nomination

De:	Christophe Pouts représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière
Objet:	membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Remplace:	M. Olivier Gantois
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

nomination

De:	Christian Gérard représentant d'Electricité de France
Objet:	membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Remplace:	Mme Chantal Degand
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

nomination

De:	Dominique Bouchez représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière
Objet:	membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
Remplace:	M. Antoine Pasquier
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

nomination

JORFTEXT000025795228 (source JORF)

De:	Saint-Lary (Olivier)
Objet:	au concours ouvert au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

admission

JORFTEXT000025795228 (source JORF)

De:	Rigal (Laurent)
Objet:	au concours ouvert au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

admission

JORFTEXT000025795228 (source JORF)

De:	Costa (David)
Objet:	au concours ouvert au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

admission

professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"

De:	Valmorin (Vincent)
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Disciplines scientifiques université des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Université des Antilles et de la Guyane

nomination

professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"

De:	Puzenat (Didier)
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Disciplines scientifiques université des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Université des Antilles et de la Guyane

nomination

professeur="Université des Antilles et de la Guyane"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"

De:	Laminie (Jacques)
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Disciplines scientifiques université des Antilles et de la Guyane
Groupe:	Université des Antilles et de la Guyane

nomination

professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="Disciplines scientifiques"

De:	Georgescu (Vladimir)
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Disciplines scientifiques université de Cergy-Pontoise
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

nomination

professeur="Université Paris-VIII"
professeur_discipline="Disciplines des lettres et de sciences humaines"

De:	Fassin (Eric)
Objet:	professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur Disciplines des lettres et de sciences humaines université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

nomination

De:	Biron (Jean-Pierre)
Objet:	président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

president

nomination

De:	de Villers (Brice) professeur de philosophie
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Rabaud (Michel) linguiste
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Métayer (Guillaume) essayiste et traducteur, chargé de recherche
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Martinez (Camille) linguiste
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Laurent (Maurice) architecte
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Karim (Ami) slameur
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Barrot (Olivier) journaliste, producteur de télévision
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Staub (Rose) professeur de lettres
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Ladjadj (Hélène) traductrice
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Khattari (Majida) artiste plasticienne et vidéaste
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Héliot (Armelle) journaliste, critique dramatique
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Ferrer (Mathilde) professeur honoraire à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

De:	Cornu (Marie) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication au titre de personnalités qualifiées
Groupe:	Commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture

nomination

JORFTEXT000025795221 (source JORF)

De:	Erlenbach (François) directeur régional des affaires culturelles de Bretagne
Objet:	membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	M. Jean (Claude)
Groupe:	Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

nomination

JORFTEXT000025795221 (source JORF)

De:	Marie-Danièle Campion (Marie-Danièle) rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:	membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle Au titre des représentants de l'Etat
Remplace:	Mme Hotyat (Micheline)
Groupe:	Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

nomination

De:	Chaintreau (Jean-François)
Objet:	membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle Au titre des personnalités qualifiées issues du monde de l'éducation ou de la culture
Remplace:	Mme Kahane (Martine)
Groupe:	Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

JORFTEXT000025795221 (source JORF)

nomination

president
conseil_administration

De:	Granjon (Jacques-Antoine)
Objet:	président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo
Groupe:	Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »

JORFTEXT000025795219 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025795216 (source JORF)

De:	Issarni (Alain) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

nomination

JORFTEXT000025795213 (source JORF)

De:	Jean-Paul Obellianne (département de l'Oise)
Objet:	directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés Haute-Marne
Remplace:	Mme Martine Gauthier
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000025795213 (source JORF)

De:	Patrice Dutot (département de la Seine-Saint-Denis)
Objet:	directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés Ardennes
Remplace:	Mme Evelyne Greusard
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

directeur_academie

nomination

De:	Patrick VARELA
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés Désigné par la Confédération générale du travail membre suppléant
Remplace:	Mme Florence PRIGENT
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre suppléant
Remplace:	Mme Marie Alice MEDEUF ANDRIEU
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Force ouvrière

nomination

De:	Laurence MATTHYS
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres membre suppléant
Remplace:	Mme Mira BEVILACQUA
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social

nomination

De:	Marie Alice MEDEUF ANDRIEU
Objet:	membres du Haut Conseil du dialogue social représentants des salariés Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre titulaire
Remplace:	M. René VALLADON
Groupe:	Haut Conseil du dialogue social Force ouvrière

nomination

De:	Claude CHABRE
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Paul SAMAKH
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes membre suppléant
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

nomination

De:	Alain ZERILLI
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Philippe GIBERT
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Vianney DECROIX
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Patrick SIMONET
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Michel JOURDE
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Philippe CASAMAJOR
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Martine GUIGAND
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Anne-Marie DUPONT
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Sylvie BOISRAME GASTRIN
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre suppléant
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Alain MOUTARDE
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes membre titulaire
Groupe:	Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)

nomination

De:	Jean-Marie VULCAIN
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Olivier HUE
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Jean-Christophe FRICAIN
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Marc BOLLA
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Philippe VIARGUES
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Didier GRIFFITHS
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Hervé FORAY
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Daniel CHILLES
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Sylvie DAJEAN
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Corinne LALLAM LAROYE
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie membre titulaire
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

De:	Philippe BRENIER
Objet:	membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique 4° Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:	Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

nomination

JORFTEXT000025795202 (source JORF)

De:	Eliane CHADUIRON inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes - unité territoriale de la Haute-Savoie
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2012-05-01"

promotion

De:	Cédric ARCOS représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Marie RUELLEUX-DAGORNE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Florence DUVIALLARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Fanny RICHARD représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Marie-Noëlle PETIT représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Coralie CUIF représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Francine CAUMEL DAUPHIN représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Guillaume ROUSSET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Danièle CRISTOL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Jean-Gabriel MOZZICONACCI représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Michel LEVY représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Claude RAMBAUD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Marie-Solange JULIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Isabelle LIMOGE-LENDAIS représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Dominique-Chantal DOREL représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Didier TRUCHET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Geneviève SCHAMPS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

nomination

JORFTEXT000025795196 (source JORF)

De:	Michel Marty
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000025795193 (source JORF)

De:	Thierry Petit au cabinet du ministre
Objet:	conseiller chargé des relations avec les élus locaux

date_debut="2012-05-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000025795191 (source JORF)

De:	Daniel MAÎTRE administrateur civil hors classe, en service détaché dans le corps des conseillers économiques
Objet:	à Moscou (Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie

date_debut="2012-09-01"

affectation

JORFTEXT000025795189 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Guiltat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2012-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000025795187 (source JORF)

De:	Olivier Parquet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2012-08-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000025795185 (source JORF)

De:	Philippe Baudry ministre conseiller pour les affaires économiques à Moscou (Russie)
Objet:	ministre conseiller pour les affaires économiques à Rabat-Agdal (Maroc), chef de service économique régional ayant compétence sur la zone « Maroc »
Groupe:	Conseil pour les affaires économiques à Rabat-Agdal (Maroc), chef de service économique régional ayant compétence sur la zone « Maroc »

date_debut="2012-09-01"

nomination

JORFTEXT000025795182 (source JORF)

De:	Catherine CUENCA ingénieur des systèmes d'information et de communication en décharge de service pour l'exercice de mandats syndicaux
Objet:	ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

date_debut="2012-01-01"

nomination

De:	MICHEL (Olivier)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	BREDA (Pascal, Francis)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	FOUGÈRES (Isabelle, Patricia, Evelyne), épouse TARBOURIECH
Objet:	de
Groupe:	26 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	MICHEL (Olivier)
Objet:	huissiers de justice associés membre de la société civile professionnelle FOUGERES-MICHEL, huissiers de justice associés

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"

De:	BREDA (Pascal, Francis)
Objet:	huissier de justice

cessation de fonction

De:	Edouard DURAND magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Ludovic BELFANTI
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Sophie VIGNAUD, épouse IZARD
Objet:	au premier grade

élévation

De:	Jean-Bastien RISSON substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	Administration centrale Substitut

nomination

De:	Claire ALLAIN-FEYDY vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Première substitute

nomination

De:	Cécile ASTIER magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

nomination

De:	Daniel FARINA président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Rouen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Tristan BOFFARD maître de conférences
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Tristan BOFFARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Sophie HUSSON, épouse FOUCHE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

nomination

De:	Philippe RIGAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Philippe RIGAULT avoué associé
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"

nomination

De:	Françoise HAMET, épouse PEUCHERET juriste collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Françoise HAMET, épouse PEUCHERET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

nomination

De:	Marie-Dominique VERGEZ conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Evelyne GUILLET, épouse LOUYS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Jacques CARRERE substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	David SENAT premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

nomination

De:	Denise ROGUET, épouse LACROIX magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Jean-Paul LESCAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Jean-Paul LESCAT avoué
Objet:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Carole CATTEAU, épouse DINCQ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Carole CATTEAU, épouse DINCQ avocate
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

nomination

De:	Jean-Sébastien JOLY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Jean-Sébastien JOLY avocat
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Dominique BRUGADE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

nomination

De:	Catherine SOULAT, épouse MERCIER magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"

nomination

De:	Béatrice THUAL, épouse MOULIN juriste collaboratrice d'avoué
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Béatrice THUAL, épouse MOULIN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"

nomination

De:	Véronique GUETAT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Véronique GUETAT ancienne magistrate à la retraite
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"

nomination

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	Marjolaine MABILLE de PONCHEVILLE avocate
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

nomination

De:	R) Vitrolles (Jacques)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Tissier (Philippe)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Orsini (Roger)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	R) Nommick (Emmanuel)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 3° Au titre du collège des réservistes
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Prince (Michel)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Ponge (Claude)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Delaître (Sylvain)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 2° Au titre du collège des salariés et des agents publics
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Guilhou (Xavier)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Daviet (Gérard)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Brasseur (Jean-Marc)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

De:	Helary-Olivier (Christine)
Objet:	membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire 4° Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil supérieur de la réserve militaire

nomination

JORFTEXT000025795169 (source JORF)

De:	Chataigner (Jean-Marc) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	chef de service directeur général adjoint de la mondialisation et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:	Direction générale de la mondialisation et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes

nomination

De:	Jean Ueberschlag
Objet:	membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis
Groupe:	Aéroport de Bâle-Mulhouse

JORFTEXT000025795166 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025795162 (source JORF)

De:	Contamine (Jérôme) conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2008-01-01"
cour_comptes

réintégration

a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

De:	Contamine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite

JORFTEXT000025795162 (source JORF)

admission

De:	MORPHINE (CHLORHYDRATE) RENAUDIN 1 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (polypropylène/polyoléfine) à deux tubes, l'un avec un twist-off l'autre avec un site d'injection avec suremballage (B/10) (laboratoires RENAUDIN)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	I) (B/5) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	I) (B/5) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	I) (B/5) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	CRYOVAC) (Polyoléfine/PVC) (B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours

JORFTEXT000025794593 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000025794578 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000025794563 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry

JORFTEXT000025794547 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen

JORFTEXT000025794532 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen

JORFTEXT000025794517 (source JORF)

composition

De:	Etat (FNTE-CGT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen

JORFTEXT000025794502 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen

JORFTEXT000025794487 (source JORF)

composition

De:	CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen

JORFTEXT000025794487 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême

JORFTEXT000025794472 (source JORF)

composition

De:	de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:	du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême

JORFTEXT000025794456 (source JORF)

composition

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Mousis technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurent Vielle technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Stéphane Leboulanger technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Leboeuf technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maïssa technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hubert Durand de Grossouvre technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrick Piveron technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Daniel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Loo ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Alain Martzloff ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Georges Desclaux ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Béatrice Lansalot technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Anouk Rivals technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sabine Arnaud technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Limousin
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laëtitia Reder ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Christine Botton technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Karine Osty attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Valérie Cariou-Pilate conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

délégation de signature

De:	Hervé Petit SNASUB- FSU
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Délégué de liste
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Georges Nezha SNPTES-Unsa
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Délégué de liste
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Arnaud Gibon CFDT
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Délégué de liste
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Arnaud Leduc chef de section au bureau des personnels des bibliothèques, secrétaire
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Administration
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Evelyne Martelat CGT Culture et FERC-SUP CGT
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Délégué de liste
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Christine Hauchecorne SNPREES-FO et FNEC-FP FO
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Délégué de liste
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition

De:	Dominique Belascain chef du bureau des personnels des bibliothèques, présidente
Objet:	Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012 Administration
Groupe:	Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté

composition