surveillant brigadier

régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis

à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis

adjointe administrative 1ère classe, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique

régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction

chef du service des finances et du contrôle de gestion

aux fins d'effectuer toute transaction dans CHORUS/FARANDOLE. »

directeur des services législatifs et économiques

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions, conventions et marchés d'un montant inférieur à 130 000 euros, à l'exclusion des arrêtés

secrétaire générale

au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure

représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

représentant d'Electricité de France

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

représentant de l'Union française de l'industrie pétrolière

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

au concours ouvert

au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au concours ouvert

au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

au concours ouvert

au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université des Antilles et de la Guyane

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines scientifiques

université de Cergy-Pontoise

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

Disciplines des lettres et de sciences humaines

université Paris-VIII

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

professeur de philosophie

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

linguiste

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

essayiste et traducteur, chargé de recherche

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

linguiste

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

architecte

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

slameur

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

journaliste, producteur de télévision

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

professeur de lettres

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

traductrice

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

artiste plasticienne et vidéaste

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

journaliste, critique dramatique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

professeur honoraire à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

au titre de personnalités qualifiées

directeur régional des affaires culturelles de Bretagne

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants de l'Etat

rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des représentants de l'Etat

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Au titre des personnalités qualifiées issues du monde de l'éducation ou de la culture

président du conseil d'administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo

ingénieur en chef de l'armement

chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Haute-Marne

directeurs académiques des services de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Ardennes

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés

Désigné par la Confédération générale du travail

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés

Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

représentants des salariés

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie

membre titulaire

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

4° Au titre de personnalité qualifiée

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes - unité territoriale de la Haute-Savoie

au grade de directeur adjoint du travail

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre

conseiller chargé des relations avec les élus locaux

administrateur civil hors classe, en service détaché dans le corps des conseillers économiques

à Moscou (Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service économique régional ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)

ministre conseiller pour les affaires économiques à Moscou (Russie)

ministre conseiller pour les affaires économiques à Rabat-Agdal (Maroc), chef de service économique régional ayant compétence sur la zone « Maroc »

ingénieur des systèmes d'information et de communication en décharge de service pour l'exercice de mandats syndicaux

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés membre de la société civile professionnelle FOUGERES-MICHEL, huissiers de justice associés

huissier de justice

magistrats du second grade placés en position de service détaché

au premier grade

au premier grade

au premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Administration centrale

Substitut

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

Administration centrale

Première substitute

magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

président du tribunal de grande instance de Bourges

Cour d'appel de Rouen

Président de chambre

maître de conférences

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitut du procureur de la République

magistrate du second grade

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Nantes

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge des enfants

avoué associé

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge des enfants

juriste collaboratrice d'avoué

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitute du procureur de la République

conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre

conseillère à la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Paris

Présidentes de chambre

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Procureur de la République adjoint

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République adjoint

magistrate du premier grade, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Vice-présidente chargée du service de la section détachée de Raïatea

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Vice-procureur de la République

avoué

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

Vice-procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge

avocate

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge

avocat

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Vice-présidente

magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance d'Angers

Juge

juriste collaboratrice d'avoué

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Compiègne

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge d'instruction

ancienne magistrate à la retraite

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Digne

Juge d'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge d'instruction

avocate

Cour d'appel d'Agen

Tribunal de grande instance de Cahors

Juge d'instruction

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

3° Au titre du collège des réservistes

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

3° Au titre du collège des réservistes

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

3° Au titre du collège des réservistes

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

3° Au titre du collège des réservistes

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

2° Au titre du collège des salariés et des agents publics

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

2° Au titre du collège des salariés et des agents publics

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

2° Au titre du collège des salariés et des agents publics

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

4° Au titre du collège des personnalités qualifiées

conseiller des affaires étrangères hors classe

chef de service

directeur général adjoint de la mondialisation et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

RENAUDIN 1 mg/ml, solution injectable, 100 ml en poche (polypropylène/polyoléfine) à deux tubes, l'un avec un twist-off l'autre avec un site d'injection avec suremballage (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(B/10) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême

b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

dont la répartition est la suivante

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de l'antenne Aveyron de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Limousin

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Hautes-Pyrénées et Gers, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

SNASUB- FSU

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Délégué de liste

SNPTES-Unsa

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Délégué de liste

CFDT

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Délégué de liste

chef de section au bureau des personnels des bibliothèques, secrétaire

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Administration

CGT Culture et FERC-SUP CGT

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Délégué de liste

SNPREES-FO et FNEC-FP FO

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Délégué de liste

chef du bureau des personnels des bibliothèques, présidente

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du

Administration

Ingénieur de recherche

Céline

Ingénieur de recherche

Céline