26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: MOUGNAUD (Robert, André)
Objet:
de
Groupe:
26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033704097(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201628/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.