26 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: BRIAND (Philippe, Marie, Jean)
Objet:
de
Groupe:
26 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020835291(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 200911/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.