membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

représentants des salariés

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de Vaucluse

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur d'établissement de 1re classe, affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sainte-Pezenne - Niort

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à Montpellier SupAgro

au cabinet du ministre

directeur de cabinet

FFSPM-M

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

FNAM

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

FNSM-CGT

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

SMP-CFTC

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

UM-CFDT

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

FNPD-CGT

représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

UMF

représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Au titre des chefs d'entreprise

CGA-CFDT

représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

A désigner ultérieurement, SNFPSC

représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Au titre des chefs d'entreprise

A désigner ultérieurement, FNAF-CGT

représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Au titre des salariés

FIAC

représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Au titre des chefs d'entreprise

représentantes des entreprises de la conserve au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Au titre des chefs d'entreprise

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

(*)

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

CCMCM

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Corse

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Basse-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Pays de la Loire

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

A désigner ultérieurement, Bretagne

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Poitou-Charentes

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Aquitaine

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

A désigner ultérieurement, Nord - Pas-de-Calais - Picardie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

SNAPP-CFTC

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

(*)

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

(*)

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

UAPF

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

SYMPA-CFDT

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

FFSPM-PP

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

FNAM

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

SYMPA-CFDT

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

FNAM

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

FFSPM-PP

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués

SFAM

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires

D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires

D. - Catégorie des chefs d'entreprise des élevages marins

A désigner ultérieurement, FFSPM-PP

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

(*) Membres également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires

C. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche à pied maritime

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des entreprises du premier achat au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Au titre des chefs d'entreprise

(*)

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des coopératives maritimes au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

radiologie et imagerie médicale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

cardiologie et maladies vasculaires

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique, mention particulière : médecine de la reproduction

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie générale, mention particulière : chirurgie gynécologique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

anesthésie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

pédiatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

biologie médicale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

hépato-gastro-entérologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

pédiatrie, mention particulière : réanimation pédiatrique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

radiologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

infectiologie clinique

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie dentaire

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

neurochirurgie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique et traumatologique, mention particulière : chirurgie du rachis

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

gynécologie-obstétrique, mention particulière : diagnostic prénatal

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

médecine générale ; réparation du dommage corporel

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie gynécologique, mention particulière : cancérologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

neurochirurgie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie viscérale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

ophtalmologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

hygiène hospitalière

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

psychiatrie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

ophtalmologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

neurologie

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie orthopédique infantile

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie viscérale

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie viscérale, mention particulière : chirurgie endocrinienne

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

chirurgie dentaire

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

hémobiologie transfusionnelle

sur la liste nationale des experts en accidents médicaux par la Commission nationale des accidents médicaux

directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

conseiller, responsable du pôle fiscal au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales de la Moselle

administratrice civile détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète

administratrice civile détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfète

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne

attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime

administratrice civile hors classe détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne

sous-préfète hors classe

sous-préfet

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

administrateur civil hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône

sous-préfet, sous-préfet de Neufchâteau

administrateur territorial hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie)

sous-préfet

sous-préfet

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet de Clermont-sur-Oise

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet de Bernay

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart

attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

sous-préfet, sous-préfet de Bellac

administrateur territorial hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)

sous-préfet de Douai (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise

sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en position de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, 2e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO Innovation

représentante de l'Etat

secrétaire des affaires étrangères principal, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Djibouti

consul de France à Haïfa

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Laurence BAUDRY, Vincent CHARLEY, Jean-Louis SEGARD, Maxime ALBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

huissière de justice

notaire

office créé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christophe CHAILLOU, Stéphane GRANGER, Cyril GUIBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BOUVIER et Franck de BELVAL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Boris VIENNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrice GIRAUD et Boris VIENNE, notaires associés

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ALLARY J.L., BREYSSE, DESCOURS, FILERE, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle ALLARY J.L., BREYSSE, DESCOURS, FILERE, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle ALLARY J.L., BREYSSE, DESCOURS, FILERE, VIGOUROUX et CHAPAT, notaires associés

notaire

(Bouches-du-Rhône), office créé

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Anne GRIMAUD et Cécile CHEVALIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Anne GRIMAUD et Cécile CHEVALIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Anne GRIMAUD et Cécile CHEVALIER, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Philippe BRIAND et Julien VAN LUYDT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

avocat général près la cour d'appel de Paris

inspecteur général adjoint des services judiciaires

préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

4° Au titre des représentants des clients des transports collectifs

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

3° Au titre des personnalités

issues des milieux socio-économiques

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

3° Au titre des personnalités

issues des milieux socio-économiques

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

5° Au titre des élus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

3° Au titre des personnalités

issues des milieux socio-économiques

conseiller technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

en position 136

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 136

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 171 est dénommé VRQ

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 171 est dénommé VLRQ

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 171 est dénommé ARR

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 171 est dénommé ALRR

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 154 et

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 154 et

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 154 et

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 154 et

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 136

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 136

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 141

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

en position 141

selon des codes fixés par instruction du ministre chargé de l'agriculture. En particulier, il est convenu que

l'allèle du gène PrP codant pour les acides aminés

directeur du cabinet du ministre, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet du ministre

au nom du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

receveuses-perceptrices du Trésor public

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel

commandant de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables