26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Haguenau (Bas-Rhin)
à l'exception de la parcelle cadastrée section CB n° 238/18
Objet:
s dans le domaine public de la commune de
Groupe:
26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin)
JORFTEXT000000803647
(source JORF)
transfert
03 Juin 2004
03/06/2004