26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin) (organisation)

26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin) (organisation) Lier à Wikidata

De:	Haguenau (Bas-Rhin) à l'exception de la parcelle cadastrée section CB n° 238/18
Objet:	s dans le domaine public de la commune de
Groupe:	26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin)

transfert

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.