03 Juin 2004

JORFTEXT000000803647 (source JORF)

De:	Haguenau (Bas-Rhin) à l'exception de la parcelle cadastrée section CB n° 238/18
Objet:	s dans le domaine public de la commune de
Groupe:	26 mai 2004 portant transfert d'office des voies et équipements annexes du lotissement « Château-Fiat » (Bas-Rhin)

transfert

JORFTEXT000000803455 (source JORF)

De:	Hugues Renson
Objet:	chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:	Cabinet du Président de la République

cabinet="Président de la République"

nomination

JORFTEXT000000783242 (source JORF)

De:	Stéphane Sence
Objet:	membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Remplace:	M. Alain Boyer
Groupe:	Conseil supérieur de la pêche (CSP)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000783241 (source JORF)

De:	Pierre Crosta
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Franche-Comté

date_debut="2004-05-01"

cessation de fonction

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Christine Roger conseillère des affaires étrangères
Objet:	directrice adjointe du cabinet du ministre

JORFTEXT000000783240 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000783239 (source JORF)

De:	Ribault (Isabelle), épouse Neff adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Mayenne
Remplace:	Mme Jacqueline Prime (Villoteau)
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Mayenne

date_debut="2004-06-01"

nomination

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Lair (François)
Objet:	des cadres pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 8 septembre 2004 attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon

JORFTEXT000000783238 (source JORF)

radiation

commissaire_gouvernement
suppleant

De:	Francq (Thierry) chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:	comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:	Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

JORFTEXT000000615626 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000615625 (source JORF)

De:	Jean Brunel chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

désignation

JORFTEXT000000615624 (source JORF)

De:	Gace (Renaud) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-04-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000615623 (source JORF)

De:	Cuillé (Anne)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christine Roger directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000615620 (source JORF)

délégation de signature

De:	Weinrich (Harald) professeur honoraire au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Varadhan (Srinivasa) professeur à l'université de New York (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Van de Kerchove (Michel) professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Troper (Michel) professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Stupp (Sam I.) professeur à l'université Northwestern (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Sansonetti (Philippe) professeur à l'Institut Pasteur
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Rossier (Bernard) professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Rice (James R.) professeur à l'université d'Harvard (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Rabinow (Paul) professeur à l'université de Berkeley (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Ossola (Carlo) professeur au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Klein (Jacob) professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Kedinger (Claude) professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Haroche (Serge) professeur au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Ghys (Etienne) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Ellory (John Clive) professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Danthine (Jean-Pierre) professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Dagron (Gilbert) professeur honoraire au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Amatore (Christian) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Thisse (Jacques) professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Tarascon (Jean-Marie) professeur des universités à l'université d'Amiens
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Roméo (Paul-Henri) directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Pernot (Laurent) professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Lebeau (Gilles) professeur des universités à l'université de Nice
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Lacroix (Bernard) professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Frankignoul (Claude) professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Engel (Pascal) professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Gilbert Dagron président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Couder (Yves) professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Boutry (Philippe) professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Weiss (Mary) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeure à l'Institut Pasteur
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Marchello-Nizia (Christiane) professeure des universités à l'Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Herzlich (Claudine) directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Gauvard (Claude) professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Fagot-Largeault (Anne) professeure au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Tournier-Lasserve (Elisabeth) professeure des universités à l'université Paris-VII, praticienne hospitalière
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Sapiro (Gisèle) chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Risset (Jacqueline) professeure à l'université Rome-III (Italie)
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Le Jan (Régine) professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Lavielle (Solange) professeure des universités à l'université Paris-VI
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Langevin (Dominique) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Kerbrat-Orecchioni (Catherine) professeure des universités à l'université Lyon-II
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

JORFTEXT000000602084 (source JORF)

De:	Alaux (Hervé, Amédé, Denis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

date_debut="2004-05-01"
notaire
notaire_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"

cessation de fonction

De:	Viscontini (Alexandre) au 1er mai 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Richon (Jean-Luc) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Regord (Xavier) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Martinez (Jean-Philippe) au 11 mars 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Marlats (Philippe) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Llorca (Jean-Pierre) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Faure (Jean-Paul) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Bugeau (Jean-Pierre) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Bechu (Guy) au 16 juin 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Batel (Yves) au 1er mars 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Rince (Brigitte) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Morello (Sylvie) au 1er mars 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Michel (Nicole) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Merle (Carole) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Heribel (Nelly) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Gilardin-Cherion (Stéphanie) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Comoy (Alix) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Brunet (Françoise) au 1er juillet 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Brisquet (Odile) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

De:	Boisard (Gwenaëlle) au 1er janvier 2003
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2003 les attachés d'administration centrale

promotion

JORFTEXT000000602082 (source JORF)

De:	Isabelle Massin inspectrice générale de l'équipement
Objet:	présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:	Commission nationale de concertation

date_debut="2004-06-29"
president

nomination

De:	Grivel (Nicolas)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Grass (Etienne)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Seydoux (Stéphanie)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

De:	Fontanel-Lassalle (Marie)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

JORFTEXT000000439271 (source JORF)

De:	Bourgeois (Jean-Paul) professeur des écoles des mines de 1re catégorie
Objet:	directeur adjoint chargé des études à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Nantes

ecole

nomination

JORFTEXT000000439085 (source JORF)

De:	Vimont (Yannick) professeur des écoles des mines de 1re catégorie
Objet:	directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

ecole

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	du Breil de Pontbriand (Romuald)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Schneider (Bertrand)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Molet (Valéry) anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Dedryver (Philippe)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Bourgin (Laurent)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Berthet (Pierre)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Girardey Maillard (Maryelle)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Beaucourt (Brigitte)
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au grade de conseiller

nomination

JORFTEXT000000439083 (source JORF)

De:	Jankowiak (Patrick) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-09-16"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000418492 (source JORF)

De:	Bessellère (Renaud, Thierry)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000418452 (source JORF)

De:	Antoine Schwarz
Objet:	président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
Groupe:	Radio France Internationale (RFI)

date_debut="2004-06-02"
president

nomination

De:	SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SAS Radio Orient (Radio Orient)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SAS Radio Classique (Radio Classique)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SARL Radio Nova (Radio Nova)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SA NRJ (NRJ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

De:	SARL RTS-FM (RTS FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie B

admission

De:	SARL Mars FM (Mars FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie B

admission

De:	SARL Fréquence Jazz (Fréquence Jazz)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie B

admission

De:	SAEM Martigues Communication (Radio Maritima)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie B

admission

De:	Association Musique FM (Aktiv FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie B

admission

De:	de Marseille (Radio Dialogue)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Radio (A2 Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Radio Service (Radio Service)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Média Méditerranée (M2M)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Junior (Radio Junior)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Hay Fusion (Haghtanag)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Eko Provence (Eko)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie A

admission

De:	FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 janvier 2004 susvisé Catégorie D 04 MA D01 SARL Canal 9 (Chante France)

admission

JORFTEXT000000417830 (source JORF)

De:	Eric Tetelin administrateur civil, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

date_debut="2004-06-01"

affectation

JORFTEXT000000247723 (source JORF)

De:	Yvan Cordier administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
Remplace:	M. David-Olivier Tarac
Groupe:	Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)

conseil_administration

nomination

date_debut="2004-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Tetelin (Eric) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000247722 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000247721 (source JORF)

De:	Vircoulon (Thierry) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000247720 (source JORF)

De:	de Caffarelli (Jean-François) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000247719 (source JORF)

De:	Teisseire (Laurent) administrateur civil, placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Administration centrale du ministère de la défense

date_debut="2004-04-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	François Vareille chef de service
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Madranges
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Madranges
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"

De:	Hervé Latimier sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Boué (René)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	Vazquez (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pernes (Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Contat (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	Frager (Joaquim)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Binet (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Incerti (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Denizot (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pavlovic (Stéphane)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Kubler (Roger)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Rosso (François)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bauwens (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mouradian (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Manzano (Raphael)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Zunz (Steven)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brouard (Jean-Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pallincourt (René)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Fichot (Denis)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Trode (Pierre-Alexandre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Ivars (Serge)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Fontenoy (Marc)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cardinal (Gérard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bernard (Simon)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cornaire (Jean-Marie)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Carraz (Maurice)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pendeliau (Didier)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brunet (Jean-Louis)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Dieulesaint (Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bienvenu (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de la Ronde (Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Ledoux (Eric)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Perrin (Jean)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Devergne (Jacques) b) Au titre des organisations nationales
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de Nijs (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de Blignières (Gilles)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Dujols (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mendes (Marilia)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	Maury (Nicole)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lahaye (Frédérique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	de Nadaillac (Martine)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Guilloteau (Arlette)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	de Veyrinas (Françoise)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Marty (Jean-Louis)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Union Nationale des Associations Familiales Commission nationale de concertation

nomination

De:	Vorms (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mano (Jean-Yves)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pelletier (Philippe)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Titulaire
Groupe:	Agence nationale de l'habitat (ANAH) Commission nationale de concertation

nomination

De:	Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Robin (Pascal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Chenaie (Bernard)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Duffoux (Alain)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Buet (Jean-François)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Rolland (Paul)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Leullier (Jean-Claude)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation du groupe Caisse des dépôts Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Berké (Jacques)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Caroff (Jean-Pierre)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lagrave (Gilles)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Kelberg (Dorian)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Peter (Maxim)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Grunenwald (Dominique)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coursat (Michel)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Koné (Aminata)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Haedens (Arlette)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coste (Chantal)
Objet:	représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié a) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination