27 mai 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guibbert (Alain)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales, pour siéger
Remplace:
M. Guillaumot (Georges)
Groupe:
27 mai 1992 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000540738
(source JORF)
désignation
13 Juin 1992
13/06/1992