27 novembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Bec (Daniel, Denis, André)
Objet:
de
Groupe:
27 novembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000569789(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 199730/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.