28 mai 2001 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2001
29/05/2001
De:
Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2001
29/05/2001
De:
Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
28 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000223221
(source JORF)
habilitation
29 Mai 2001
29/05/2001