28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières) (organisation)


De: Jean-Luc Nevache
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000784471(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000784471(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
7 avril 2004
susvisé
Groupe:
28 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
JORFTEXT000000784471(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.