28 novembre 1990 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: Sylvain Tantin
Objet:
Baie-Mahault (Guadeloupe)
Groupe:
28 novembre 1990 portant transfert d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000351815(source JORF)
transfert
06 Décembre 199006/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.