28 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Merignargues
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000254022
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 2004
11/11/2004
De:
Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
28 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
JORFTEXT000000254022
(source JORF)
habilitation
11 Novembre 2004
11/11/2004