28 septembre 1999 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762628
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762628
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762628
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1999
30/09/1999
De:
Laurence Franceschini
Objet:
à signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
28 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762628
(source JORF)
habilitation
30 Septembre 1999
30/09/1999