29 juillet 1998 portant délégation de signature (organisation) - JORFSearch

29 juillet 1998 portant délégation de signature (organisation)

De:	Christian Pequeux secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Daniel Omnes
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Jean-Claude Mathioux secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Daniel Chelet attaché d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Daniel Chelet
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Matthieu Clouvel secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Jean-Paul Angelier sous-directeur, et de
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Jeannick Blaise secrétaire administratif
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du 5 septembre 1995 précité. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Marie-Ange Mattei agent contractuel
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Marie-Ange Mattei
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998

De:	Béatrice d'Huart agent contractuel
Objet:	à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du 23 juin 1998 pris pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:	29 juillet 1998 portant délégation de signature

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habilitation

31 Juillet 1998 31/07/1998