29 juillet 1998 portant délégation de signature (organisation)


De: Christian Pequeux
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Daniel Omnes
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Daniel Chelet
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Daniel Chelet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Matthieu Clouvel
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Jeannick Blaise
secrétaire administratif
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions prises en matière de visas en vertu du décret du
5 septembre 1995
précité. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Marie-Ange Mattei
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les avis pris en vertu du décret no 98-503 du
23 juin 1998
pris pour l'application de la loi du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile territorial. »
Groupe:
29 juillet 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000206932(source JORF)
habilitation
31 Juillet 199831/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.