29 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
SCHIN-OUA dit SIRON
(Catherine, Eliane), épouse SCHAPIRA
Objet:
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Groupe:
29 mars 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047406635
(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 2023
05/04/2023