29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEROUX (Philippe, Paul, René)
Objet:
de
Groupe:
29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026585258
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 2012
07/11/2012
De:
MORIER (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
de
Groupe:
29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000026585258
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 2012
07/11/2012