07 Novembre 2012

JUSK1239523A (source BOMJ)

De:	Antoinette BINSE, épouse BASTIEN
Objet:	à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle

date_debut="2012-11-30"

cessation de fonction

JUSF1240094A (source BOMJ)

De:	Isabelle LAMBEAUX secrétaire administrative contractuelle , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	Mme Marie-Claire HUGUET
Groupe:	Ladite direction

nomination

JUSF1240091A (source BOMJ)

De:	Sandra BARRAULT secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. Philippe ANTOINE
Groupe:	Ladite direction

nomination

JUSB1238894A (source BOMJ)

De:	Eliane PEJAS greffière en chef du 1er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant

nomination

JORFTEXT000026585325 (source JORF)

De:	Michel Savy
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires suppléant
Remplace:	M. Jacques Bernot
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

suppleant

nomination

JORFTEXT000026585325 (source JORF)

De:	Jean-François Bénard
Objet:	membres de la commission instituée par l'article L instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires titulaire
Remplace:	M. Jean Puech
Groupe:	Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

nomination

JORFTEXT000026585321 (source JORF)

De:	Segui (Ghislaine, Jeanne, Colombe), épouse Ducamp
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
Groupe:	Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas

date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026585319 (source JORF)

De:	Thiébaut (Charles, Denis, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000026585317 (source JORF)

De:	Vannier-Brulon (Danièle, Lucienne)
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture chargée d'études documentaires, détachée depuis le 1er janvier 2009
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000026585314 (source JORF)

De:	Toutain (Pierre-Louis, Gabriel, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:	École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

date_debut="2012-08-13"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

president
conseil_administration

De:	Jean-Bernard BAYARD
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:	FranceAgriMer

JORFTEXT000026585312 (source JORF)

renouvellement

JORFTEXT000026585307 (source JORF)

De:	Lopez (Jean-François) conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Objet:	maintenu en position de détachement conseiller d'administration de la défense directeur adjoint de la plate-forme achat-finances Centre-Est
Groupe:	Défense

date_debut="2012-10-01"

nomination

JORFTEXT000026585307 (source JORF)

De:	Lopez (Jean-François) conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Objet:	conseiller d'administration de la défense
Groupe:	Défense

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000026585305 (source JORF)

De:	Brana-Mirou (Sylvie) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseillère d'administration de la défense en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique
Groupe:	Défense

date_debut="2012-01-01"

nomination

JORFTEXT000026585305 (source JORF)

De:	Brana-Mirou (Sylvie) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	conseillère d'administration de la défense
Groupe:	Défense

duree="quatre ans"

détachement

JORFTEXT000026585302 (source JORF)

De:	Fabre (Laurent, Jean-François) major, infanterie ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 août 2012
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 24 août 2012 ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="22"

décoration

JORFTEXT000026585299 (source JORF)

De:	Christine FARA inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2012-12-01"

promotion

JORFTEXT000026585297 (source JORF)

De:	Laurent BADIOU directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2012-11-01"

promotion

JORFTEXT000026585294 (source JORF)

De:	Marie PROST-COLETTA administratrice civile hors classe
Objet:	experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétaire général (emploi classé en groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2012-11-17"

renouvellement

JORFTEXT000026585291 (source JORF)

De:	Jean-Benoît Dujol administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

nomination

De:	RAHARIJESY (Rado Michael)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SEBBANE (Yacine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ABBAS (Mohamad Samhr)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUNEKTA (Rédouane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	YITEMBEN TCHOUATIEU (Martial)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BICHIKHI (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	LOKCHIRI (Hocine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DIALLO (Abdourahmane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KAMGA (Victor André)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NGUEDIA (Francis Honore Kenfack)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MBODJ (Ibrahim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUYAHYA (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SALAH MOZDALFAT (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	RAHMANI (Yacine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MAHI (Saad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ABERRANE (Achour)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	AHOUANSOU (Ahissou Vincent)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KHOURI (Samy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DJEGHIM (Mounir)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	LHARRAF (Hassan)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	GHARIBEH (Tony)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MASIALA NZUNGU (Thomas)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUKLI HACENE (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	KLUTSE (Pierre)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	SAADA (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	ANDRIANATOANDRO (Honorat Marie Jules)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	NOAMESHIE (Akosiwa Akofa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	FATTOUM (Jihane), épouse LAMOUCHI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	TEMINE (Amel), épouse BENRAHLA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DJEMBIE DJATCHEDJIE (Liliane Nicole), épouse TAMDEM FOKO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	N'GUESSAN (Marie-Stéphane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BOUCHOUAREB (Zaara)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	AMRANI (Zouina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	BENLOUAHEM (Amina), épouse SEKHRI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	RAZAFINDRATSITA (Solofolalao), épouse SIAD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000026585285 (source JORF)

De:	Mony (Patrick)
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Remplace:	Mme Deschamps (Chantal)
Groupe:	Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

nomination

De:	Vazeille (Olivier)
Objet:	membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Paillaud (Stéphane)
Groupe:	Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

JORFTEXT000026585283 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"

De:	ARHIP (Ana Maria)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000026585280 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"

De:	AMERI (Kouider)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000026585277 (source JORF)

autorisation

De:	Frédéric Polacsek
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

nomination

De:	Patrick Mercier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

nomination

De:	Régis Crepy
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

nomination

De:	Emmanuel Petit
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Gérard Nebouy
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Frédéric Mazurier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	François Langlois
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Bernard Gouraud
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Jean-François Dumas
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Willy Dubost
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Jean-Marc Bornet
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Yves Blavet
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Philippe Solignac
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Jean-Marc Mosconi
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Jean-Jacques Meli
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Marc Lolivier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Philippe Joguet
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des organisations professionnelles de commerçants sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Philippe Goujon député
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Sabine Rossignol
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

nomination

De:	Valérie Gervais
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation sur proposition dudit collège
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement Conseil national de la consommation

nomination

De:	Narinda You
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants des émetteurs de cartes de paiement sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Michèle André sénatrice
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

nomination

De:	Christian Noyer gouverneur de la Banque de France
Objet:	président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

president

nomination

De:	David Naccache
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Eric Brier
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Sophie Nerbonne
Objet:	membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement personnalités qualifiées
Groupe:	Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000026585263 (source JORF)

De:	Georges Mauries
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000026585261 (source JORF)

De:	Régine El Baze, née Blancher
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite conseillère technique de service social
Groupe:	Conseillère technique de service social

date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	LEROUX (Alexandre, Georges, Bertrand)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	CHARLOT (François, Bruno)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	MORIER (Anne, Françoise, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	LEROUX (Philippe, Paul, René)
Objet:	de
Groupe:	29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	MORIER (Anne, Françoise, Marie)
Objet:	de
Groupe:	29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Philippe LEROUX et Vincent LEGO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	CHARLOT (François, Bruno)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Anne MORIER et François CHARLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	LEROUX (Alexandre, Georges, Bertrand)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEROUX et Vincent LEGO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

JORFTEXT000026585256 (source JORF)

De:	CHENOT (Emmanuel, Jean, Bernard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000026585256 (source JORF)

De:	GARNIER (Joël, Charles-Henri, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	VIEITES (Nathalie)
Objet:	huissières de justice associées

nomination

huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde)
Objet:	huissières de justice associées

nomination

huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	Estelle PENNEÇOT huissier de justice associé, dissoute
Objet:	huissière de justice en remplacement de la société civile professionnelle

nomination

huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"

De:	Estelle PENNEÇOT
Objet:	huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000026585252 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000026585250 (source JORF)

De:	LIGIOS (Marie-France, Sylvie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000026585248 (source JORF)

De:	VINAS (Hervé, Jean)
Objet:	notaire
Remplace:	M. ROUSSEAU (Jean-Paul, Fernand, Gabriel)

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000026585246 (source JORF)

De:	Aymeric Pontvianne administrateur civil
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000026585244 (source JORF)

De:	Guillaume Prévost administrateur civil hors classe
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000026585242 (source JORF)

De:	Pauline Flauss magistrate du premier grade
Objet:	maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Mario FAURE président de l'Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale représentant des associations d'auditeurs
Remplace:	M. Bernard BESSON
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Didier LALLEMENT secrétaire général et haut fonctionnaire de défense
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:	M. Michel BART
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Jeanny LORGEOUX sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Gilbert LE BRIS député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

De:	Gérard FOLHEN-WEIL président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:	M. Jean-Raphaël NOTTON
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Ariane MALZAC présidente de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale personnalité qualifiée sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:	M. Gérard FOHLEN-WEILL
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

nomination

JORFTEXT000026585237 (source JORF)

De:	Patricia Gaigeard agente contractuelle
Objet:	régisseuse suppléante

suppleant

nomination

JORFTEXT000026585237 (source JORF)

De:	Roseline Tanguy agente contractuelle
Objet:	régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010
Groupe:	Direction de l'information légale et administrative (DILA)

nomination

JORFTEXT000026585237 (source JORF)

De:	Roseline Tanguy
Objet:	à encaisser par carte bancaire les recettes mentionnées à l'article 1er, alinéas 1 et 3, de l'arrêté du 13 janvier 2010

habilitation

JORFTEXT000026585197 (source JORF)

De:	Claire Pavageau inspectrices des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000026585197 (source JORF)

De:	Aude L'Hôpital à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000026585197 (source JORF)

De:	Valérie Denhez-Dichamp inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005 les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Maxime François attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des régimes indemnitaires, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Philippe Coutant attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Cyril Courtiat attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Sophie Soubigou-Tetrel attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des marchés publics, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Ana-Laura Lagrange attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Valérie El Ghazi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

De:	Joël Fayat commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Sébastien Delmaere attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Daniel Bertinet commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Joseph Merrien commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Jacques Rotival commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Emmanuel Ponsard commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Gilles Moussiegt commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Christian Hirsoil contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Faivre commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Bertrand Affres commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Martine Naute contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Barbara Wetzel commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Brigitte Jullien contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

délégation de signature

De:	Yann Deval
Objet:	Responsable du pôle PCS aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Xavier Moreau
Objet:	de

délégation de signature

De:	Yann Deval
Objet:	de

délégation de signature

De:	Yann Deval
Objet:	de

délégation de signature

De:	Bernard Veyret
Objet:	Responsable du pôle PSI aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Xavier Moreau
Objet:	Responsable du pôle P3S aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Laurent Courde
Objet:	Administrateur aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

De:	Bernard Veyret
Objet:

délégation de signature

De:	Xavier Moreau
Objet:

délégation de signature

De:	Yann Deval
Objet:

délégation de signature

De:	Valérie Vigneras
Objet:	Responsable du pôle PMC aux fins mentionnées à l'article 1 er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Nathalie Labat Directrice Adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

délégation de signature

DEC122873DR15 (source BOCNRS)

De:	Nathalie Labat
Objet:	Professeure

délégation de signature

DEC122873DR15 (source BOCNRS)

De:	Valérie Vigneras
Objet:	Professeure, Yann

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Claude Pellet directeur de l'unité UMR 5218
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC122873DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature