3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: GRASSIN (Maximilien, Yves)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « GRASSIN et associés, Commissaires de Justice Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Gonesse (Val-d'Oise)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768178(source JORF)
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: TORCHAUSSÉ (Jean-Yves, Alain)
Objet:
de
Groupe:
3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768178(source JORF)
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: DUVAL (Sylvie, Marie), épouse RATEL
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « SCP DUVAL-JANEL »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
La Fère (Aisne)
Groupe:
3 décembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050768168(source JORF)
nomination
12 Décembre 202412/12/2024