3 juillet 1991 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Joseph Legoff
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Alain Larange
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Jean-Paul Kihl
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Gilles Gemini
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Michel Fuzeau
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
François de Mazières
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Jean-François Cordet
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Alain Boyer
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Anne Boquet
administrateur civil, chargée de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991
De:
Denise Anguil
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juillet 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536181
(source JORF)
habilitation
10 Juillet 1991
10/07/1991