3 mars 1999 portant délégation de signature (organisation)

De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Jean-Pierre Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Michel Camux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Gérard Branly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Claude Boillot
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000575477(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Gilles Mercier
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Patrick-Charles Darras
commissaire divisionnaire, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Guy Attali
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 mars 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000210397(source JORF)
habilitation
13 Mars 199913/03/1999