3 septembre 1992 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Builly
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la programmation et aux études.”
Groupe:
3 septembre 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000541817
(source JORF)
habilitation
05 Septembre 1992
05/09/1992