30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: BREVET (Philippe, Marcel, Octave)
Objet:
de
Groupe:
30 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023398393(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201111/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.