30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
30 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S
(source BODD)
charge
25 Février 2017
25/02/2017