25 Février 2017


De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000034081253(source JORF)
habilitation
25 Février 201725/02/2017
De: Nicolas Martin
Objet:
son adjoint, à l'effet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Chevalier
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pauline Cornu Thenard
Objet:
directrice adjointe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3, dans les seuls litiges fiscaux
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Régis Pelissier
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés et membre des comités de direction, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris tous actes relevant du pilotage stratégique de l'établissement public et les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent Rigaudière
responsable du département du budget et du contrôle économique de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe Laurent
responsable du département de l'immobilier et de l'environnement de travail
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Viry
Objet:
responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Michel Mazure
Objet:
responsable des services à l'occupant
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Jarque
Objet:
responsable de la maîtrise des risques
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Bertrand Viriot
Objet:
responsable de la gestion des sites
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphane d'Estribaud
Objet:
responsable de l'immobilier
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ludovic Mansuy
responsable du service éditique, sas d'échanges et numérisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Renaud Scardina
responsable du service gestion différenciée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Robert
responsable du service actifs employeurs et liquidation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc Bartier
responsable du service paiements et recouvrement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Banège
directeur du programme compte personnel d'activité/compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Muller
responsable du service tenue de comptes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jérome Blanc
responsable du service portails et e-services
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Glinel
responsable du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable du département banque et numéraire de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Bernard Amouriaux
responsable du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent Dietrich
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du budget et de la performance économique et immobilière
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Delamour
responsable du département des achats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Ollivier
Objet:
responsable du service de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'établissement public
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Florence Quélin
Objet:
responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Geneviève Dellerue
Objet:
responsable du calcul des coûts et de la production de données
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Ondine Vincent
responsable du service appui aux systèmes d'informations de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Régis
responsable du service environnement de travail collaboratif
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Gisèle Duval
responsable du service gestion de la donnée
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département solutions et données transverses de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Guigonet
responsable du service pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Katia Cady
directeur du programme projets de place
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département retraites et solidarité de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nadine Wetzel
responsable du service moyens de paiements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christine Radeau
responsable du service mandats médiation et décisionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Kim Bergès
adjointe au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département banques et numéraire de la direction des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sabine Poirel
responsable du département prêt de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Laure Micoud
responsable du département support et pilotage de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rachel Cascajo
responsable du département investisseur de la direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs départements respectifs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Guerin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
8°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Eve Rousseau
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Laure Duvaud
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Amandine Daviet-Deniaud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
6°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sarah Kreplak Durand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Estelle Carrère-Ricome
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000034081253(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean DUTOYA
Objet:
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
date_debut="2017-03-03"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034081141(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Irène Basilis
Objet:
inspectrice générale des affaires culturelles (5e tour)
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000034081134(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain TISSEUIL
au titre de personnalité qualifiée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
élu local
choisi
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
conseil_administration
JORFTEXT000034081131(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VERCKEN Camille
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: EL KAMEL Saddredine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BARENTON Méhiel
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: QUITTET Pierre-Charles
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: GONZALEZ SERRANO Andres
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BENCHARIF Djemil
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: RODIER Clémentine
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: NURY Cloe
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: MICHELOT Safae
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: GARRIGOU Myriam
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: BLANCHEMAIN Agathe
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17 et 18 janvier 2017
Groupe:
Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine, les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la session du 17
JORFTEXT000034081129(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Etienne STOSKOPF
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
date_debut="2017-03-27"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081119(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gérard GAVORY
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081112(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain THIRION
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de l'Aude
Groupe:
Préfecture d'Aude
date_debut="2017-03-20"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081105(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc SABATHE
préfet de l'Aude
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081098(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent PREVOST
préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
préfet du Val-de-Marne
Groupe:
Préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081091(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie HATT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du groupe de sécurité de la Présidence de la République au service de la protection à Paris
Objet:
directrice des services actifs de la police nationale, directrice de la coopération internationale
Groupe:
Direction de la coopération internationale (DCI)
date_debut="2017-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081080(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2017-03-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081071(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques WITKOWSKI
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000034081071(source JORF)
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: COURT (Marie-Gwenaël)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2017-03-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000034081068(source JORF)
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: MONTANER (Anthony, Patrick, Karl)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. ABBOU (Serge, Richard)
huissier
huissier_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000034081066(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VILLEMIN (Virginie), épouse GANTOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034081064(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: VAUTRIN (Marie-Odile, Louise, Amélie), épouse GANTOIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Elisabeth GRANDMAIRE, Stéphanie GOURBEYRE et Marie-Odile GANTOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000034081064(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: FLEURET (Céline, Dominique, Stéphanie), épouse FÉVRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000034081062(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: CHAPPUIS (Yannick, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000034081060(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000034081058(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MORNET (Laura, Béatrice, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000034081056(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: SAHY (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY et Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000034081054(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DE SOUSA COSTA (Sabrina, Sonia)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000034081052(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: REY (Nicolas, René, Noël)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Contres (Loir-et-Cher)"
huissier_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000034081052(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: LANGLOIS (Catherine)
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000034081050(source JORF)
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: PREVOST (Claude)
Objet:
actuellement présidente suppléante
Remplace:M. MICHEL (Jacques)
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000034081048(source JORF)
désignation
25 Février 201725/02/2017
De: MAILHAT (Nicolas, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. COMBRET (Alain, Michel, Jean-Pierre)
notaire
notaire_residence="Rieux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000034081046(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MAILHAT (Nicolas, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000034081046(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034081044(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: STERLIN (Elisabeth, Marie, Dominique, Ghislaine), épouse BERNARD
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000034081044(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BERNARD (Loïc, Joseph, Marie)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Amiens (Somme)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Amiens"
JORFTEXT000034081044(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: RAYMOND (Jean-Michel, Toussaint)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: HUGUES (Virginie, Patricia, Suzanne)
Objet:
de
Groupe:
14 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000034081040(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: GIRAULT (Alain, Ernest, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: GIRAULT (Victoria, Marie, Azeline), épouse BARBAY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri HUGUES et Alain GIRAULT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034081040(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: GRANGIER (François, Marc, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurence ZILIC-BALAY, Sophie SABOT-BARCET, Julien AZZOLA, Gaëtan POYET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000034081038(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DUFOSSÉ (Matthieu, Thomas, Benoît, Aurélien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DAUDRÉ (Guillaume, Olivier)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: CHAVANAT (Florian, Christian, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: THAO VO (Catherine), épouse BELLAÏCHE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: PICQ (Christel), épouse AUDEBERT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LEROY (Caroline, Luce, Suzanne, Marie), épouse LEBOURDAIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LAGORE (Delphine, Aline, Irène), épouse TARABON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BARBIER (Emmanuelle, Dominique, Jacqueline), épouse SÉRANDOUR
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: AESCHIMANN (Jennifer)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ALLEZ & ASSOCIES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000034081036(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: MÜLLER (Thomas, Roger, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Remplace:M. BINOCHE (Jean-Claude, Pierre, Hugues)
JORFTEXT000034081034(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000034081032(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000034081032(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nathalie DROUET-LEMERCIER et Sophie RIBOT, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000034081030(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine COTTANCEAU-OTTAVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mai 2017
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Albert LEVY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 mai 2017
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: François MAURY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 juin 2017
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_fin="2017-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre MURCIANO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 mai 2017
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er juin 2017
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081028(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry LELEU
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseiller d'État en service extraordinaire
date_debut="2017-03-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081024(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurence ARBELLOT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, cheffe du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-04-14"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000034081022(source JORF)
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle GUYON-RENARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
date_debut="2017-02-27"
date_fin="2018-10-06"
JORFTEXT000034081020(source JORF)
détachement
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Christophe DUCHON-DORIS
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2017-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
JORFTEXT000034081015(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier MOISSENET
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-04-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000034081012(source JORF)
disponibilité
25 Février 201725/02/2017
De: Loïc CHAUTY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000034081010(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GIROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-06-06"
date_fin="2017-06-30"
cour_appel="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034081008(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Combel (Thierry, Roger)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur « emploi, formation » à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:
Armée de l'air
JORFTEXT000034081005(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laisné (Loïc, Jacques, Henri)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081001(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081001(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Savouret (Pascal, Olivier, Michel)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081001(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur général de 2e classe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034081001(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Paccagnini (Bruno, René)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Lavigne (Philippe, Émile, Eloïs)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Cousin (Vincent, Marie, Heifara)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
Grade de général de division aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Tisseyre (Didier, Jean, Michel)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Patry (Etienne, Alain, Gustave)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Legai (Pascal, Olivier)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Maignon (Serge, Pierre, Hugues, Henri)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jouslin de Noray (Christian, Marie, Michel)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Janvier (Patrice, Bernard, Antonin)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaulin (Emmanuel, Ange, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Courtois (Bruno, Pascal)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Berthon (Jean-Denis, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Barrau (Germain, François, Claude)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacob (Philippe, Antoine, Henri)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pennanech (Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Estève (Eric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Collognat (Thierry)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vachet-Valaz (Nathalie, Anne)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2017-03-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080991(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Paul Serre
Objet:
directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2017-03-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034080982(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: BEN ABOU (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034080977(source JORF)
autorisation
25 Février 201725/02/2017
De: MAHBOUB (Haudifa), épouse MESSAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000034080977(source JORF)
autorisation
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2017-10-12"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034080973(source JORF)
admission
25 Février 201725/02/2017
De: Manuelle FRANCK
professeure des universités
Objet:
présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
president
JORFTEXT000034080970(source JORF)
renouvellement
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent PETITGIRARD
membre de la section de composition musicale de l'Académie, secrétaire perpétuel
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Remplace:M. Arnaud d'HAUTERIVES
Groupe:
Académie des beaux-arts
JORFTEXT000034080968(source JORF)
élection
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent CHAMPANEY
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2017-02-27"
duree="cinq ans"
ecole
JORFTEXT000034080966(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc Tisseire
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées
Groupe:
Établissement public du Parc national des Pyrénées
date_debut="2017-04-01"
JORFTEXT000034080960(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christine LEPAGE
directrice International du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
Groupe:
Commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000034080957(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick Comoy
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Clélia Chevrier-Kolačko
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034080955(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Nathanaël BRUSCHI
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
Objet:
conseiller jeunesse, sport au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Loïc DUROSELLE
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre RAMAIN
Objet:
conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-03-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Ali SAIB
Objet:
conseiller éducation au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2017-02-27"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034080949(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Michèle PAPPALARDO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-03-16"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080945(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Denis MORIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-02-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034080941(source JORF)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc BEAUCHEMIN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2017-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000034080939(source JORF)
cessation de fonction
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphane Jarlegand
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de l'administration des ressources humaines"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Raphaël Roche
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires, visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Claude Chagnet
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rodolphe Wils
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Patricia Kuhn
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des adjoints de sécurité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des adjoints de sécurité
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Véronique Garnier
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine Galy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Anne-Sophie Elain
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Samia Ben Youssef
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Isabelle Epaillard
administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jocelyne Canonne
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Astrid Cédé
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080903(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au directeur de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier Massuelle
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jérémy Wyatt
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Kaëlig Lebreton
attaché d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Alexandre Israelian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre Chareyron
attaché principal d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie Papadopoulos
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, cheffe du département du droit d'asile et de la protection, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine Cordeiro Mac Grath
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile Guilhem
administratrice civile, cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Yildiz Atis
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie Boussac
attachée principale d'administration de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Julie Lombardo
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Virginie Lasserre
sous-préfète, cheffe du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034080881(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Claire BULLET
administratrice civile, cheffe du département de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'allocation des moyens
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034080456(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Béatrice NOEL
ingénieure de recherche 2e classe, cheffe du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des stratégies de ressources humaines, de la parité et lutte contre les discriminations
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034080451(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Christine COSTES
administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et au développement
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000034080446(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: ILLIONNET (Philippe)
administrateur général de 1re classe des affaires maritimes (2s)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
Inspection générale des affaires maritimes
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
DEVT1702690A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DENIS (Pierre)
professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime (2s)
Objet:
membres associés de l'inspection générale des affaires maritimes
Groupe:
Inspection générale des affaires maritimes
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires maritimes"
DEVT1702690A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Claude PFAUVADEL
chef de la mission transport de matières dangereuses
Objet:
Vice-président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Kàroly VIZY
mission transport de matières dangereuses
Objet:
Secrétaire général de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
avec voix consultative
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
Président de la commission interministérielledu transport des matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
president
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Philippe OLLIVIER
représentant COOP de France - Métiers du grain
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gérald MAHAUD
représentant la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe LALUC
représentant l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Emmanuel HORLAVILLE
représentant le Comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe HENRAT
représentant l'Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Daniel HELLEBOID
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France (DREAL Lille)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Jacques GUENO
représentant la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe DI GIULIO
représentant l'Association française des gaz comprimés (AFGC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Marc DEROO
représentant les sociétés de production et de raffinage au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Frédéric DARTIGUE PEYROU
représentant le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices (SFEPA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Benoît DALY
représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain COMBES
représentant le Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaël CHARTIER
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est (DREAL Strasbourg)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry BOURDILLON
représentant la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs (FFC-CARCOSERCO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier VANHOOVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thomas DELVALLE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain GILBERT
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Vincent COLLIAUX-BRIERE
du groupe Europorte (EUROPORTE), représentant l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
2. Au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Martial MIGNE
représentant l'Association des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (ACSTMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
18. Au titre d'une association de conseillers à la sécurité
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jackie RAPINE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
17. Au titre du comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans les transports de marchandises dangereuses (CIFMD)
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Noël TAPIE
représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre RYCKAERT
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Luc PANAYOTIS
représentant la Fédération générale des transports et de l'équipementConfédération française démocratique du travail (FGTE-CFDT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marc LEFEVBRE
représentant la Compagnie maritime d'affrètement - Compagnie générale maritime (CMA-CGM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Xavier GALBRUN
représentant l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Fabien DAUTAN
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal CHASSIER
représentant l'Union interfédérale des transports-CGT (UIT-CGT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe SIGAUD
représentant le Bureau de vérifications techniques (BVT)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe PICHON
représentant l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Bernard MARTIN
représentant l'APAVE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alain LECLERC
représentant l'Association des contrôleurs indépendants (ACI)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Igor LE BARS
représentant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dominique BERNADET
représentant l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFTRAL, ex-AFT-IFTIM)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lionel AUFAUVRE
représentant l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Béatrice POISSON
représentant la Fédération des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Hélène MASSE
représentant les transporteurs et distributeurs pétroliers au sein de l'Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Florence DUPASQUIER-MEYNARD
représentant l'Association française du transport routier de marchandises dangereuses (ATMD)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Pierre DAURELLE
représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Céline CAROLY
représentant l'Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Anaïde BUREL
représentant l'Union française du commerce chimique (UFCC)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
7. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pascale ASCENSIO
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
6. Au titre de la société Air France
Groupe:
société Air France
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Maessama CHERHABIL
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
3. Au titre de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France [RFF])
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lucie FLATAU
représentant d'Armateurs de France (AF)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
12. Au titre des représentants d'Armateurs de France
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lucia CAVALLO
représentant Bureau Veritas (BV)
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jacques VERNIER
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: David LESPECE
Objet:
membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté
11. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
DEVP1704461A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Aliou SOW
suppléant, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: François RUELLE
titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).s
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gaultier MASSIP
suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Philippe HERMINE
titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Eric CONSIGNY
suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent CLAUDE
suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Yves RIOU
suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal BRETHOME
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry LEMAITRE
titulaire, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Yves LARNAUD
suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Pierre LAMURE
représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Fabrice CEDOLIN
suppléant, représentant la Fédération française de l'assurance (FFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des entreprises d'assurances automobiles
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Hervé SIRENA
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sébastien RICARD
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick POINCELET
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Yann-Maël NAVILLOD
suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier LE FICHOUS
suppléant, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alban GROSVALLET
suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christophe GIRARD
suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier GAUDEAU
titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier FRANCOIS
titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier FERT
suppléant, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Antoine DE FINANCE
titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Bruno MIRAVAL
suppléant, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Arnaud LE BAS
titulaire, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Matthieu DECONINCK
titulaire, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Capucine du RIVAU
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sophie RICHET
titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Delphine LEME
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Camille HALVORSEN
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Annick DUCROCQ
suppléante, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Emilie REPUSSEAU
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des organisations professionnelles représentatives des professionnels de la réparation automobile
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine SERRAT
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sandra ROSSI
titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Guénola GASCOIN
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Gwennaelle FELD
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dorothée DECROP
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Alice BUIA
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
suppléante, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Caroline HENRY
titulaire, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-José BOURGOIN
suppléante, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Sofya BENABDELLAH
suppléante, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine BELLANCOURT
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des véhicules hors d'usage (VHU)
duree="trois ans"
DEVP1701954A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De:
M
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lionel MITHIEUX
suppléant, représentant l'Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des élus locaux
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Aliou SOW
suppléant, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: David SAPHORE
titulaire, représentant l'Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: François RUELLE
titulaire, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Emmanuel PUVIS DE CHAVANNES
suppléant, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Bruno MURET
titulaire, représentant le Syndicat national du caoutchouc et des polymères (SNCP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Henri LEIRIS
suppléant, représentant l'Association française des importateurs de pneumatiques (AFIP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Éric CONSIGNY
suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Pascal BRETHOME
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Régis AUDUGE
titulaire, représentant le Syndicat des professionnels du pneu (SPP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
titulaire, représentant la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Hervé SIRENA
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Fabien RENARD
suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Nicolas MORIETTE
suppléant, représentant le Syndicat des professionnels de la valorisation des pneumatiques (SYVAP)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Lionel LEBIANIC
titulaire, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Olivier FRANCOIS
titulaire, représentant le Syndicat des broyeurs français (SBF)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry CERDAN
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Laurent WALLUT
titulaire, représentant la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Arnaud FAUCON
titulaire, représentant l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Bruno MIRAVAL
suppléant, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Simon CADIO
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Corie NEAU
titulaire, représentant l'Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels (AMORCE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des élus locaux
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Maïlys NGO INYUMA
titulaire, représentant le Syndicat des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention (CISMA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Catherine JAMMES
suppléante, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Camille HALVORSEN
titulaire, représentant la Fédération nationale de l'artisanat automobile (FNAA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dorothée DECROP
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Christine CHALLE
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Majda BENCHEKROUN
suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Clotilde VERGNON
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Tess POZZI
suppléante, représentant la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Estelle LEDELLIOU
titulaire, représentant le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Guénola GASCOIN
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Camila FREITAS-SALGUEIREDO
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
titulaire, représentant la ministre chargée de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des pneumatiques
Au titre de l'État
Groupe:
Formation de filière des pneumatiques
duree="trois ans"
DEVP1701951A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Jean RIOU
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1701006A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Patrick PENSIVY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations
Remplace:M. Jean-Pierre FLAMAND
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1701006A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Cécile LAUGIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
––
suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Remplace:M. Alain VICAUD
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
DEVP1701006A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Maryline GROSROYAT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre suppléant
au titre de l'organisation CFDT
Remplace:Mme Isabelle MESLIER
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
suppleant
DEVK1703809S(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: Dominique VINCENT
Objet:
au comité technique spécial du secrétariat général
représentants du personnel
membre titulaire
au titre de l'organisation CFDT
Remplace:M. Alain POULLEAU
Groupe:
Comité technique spécial du secrétariat général
DEVK1703809S(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: LEMERAY (Pascal)
directeur par intérim et directeur des études de l'établissement de Valenciennes
Objet:
au nom du directeur par intérim de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
autorite_delegation="Directeur par intérim de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
DEVK1702727S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: PASTOR (Marie-Josée)
directrice par intérim et directrice des études de l'établissement d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du directeur par intérim de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), les décisions relatives à la gestion du personnel prévues par les arrêtés du
20 novembre 2013
susvisés
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
autorite_delegation="Directeur par intérim de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)"
DEVK1702727S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: CORMIER (Olivier)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur (SG/SPES/ACCES)
Objet:
directeur par intérim de l'École nationale des techniciens de l'équipement
Remplace:Mme HUMBERT (Évelyne)
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
date_debut="2017-02-01"
DEVK1701955A(source BODD)
nomination
25 Février 201725/02/2017
De: DEREU Étienne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: STRALEC Éric
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GALLOUET Émilie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GAUCI Édouard
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: PLEYBER-LE FOLL Émilie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DUBUS Koulm
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BLANC Laurent-Félix
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: HUET Brice
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er septembre 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: FABBRI Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er septembre 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: VOS Pierre-Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: VANMACKELBERG Bastien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: TRINQUESSE Denis
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: SERGENT Daniel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: SALHI Jacques
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: SAINT MARTIN David
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ROGER Maxime
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: RIBES Aurélien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: RENAUD Sébastien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: PREBAY Yannick
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: PARREAU François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: OUTREY Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: NERKOWSKI Damien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MORVAN Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MORIN Samuel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MANGNAN Hervé
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: LAURANSON Rémy
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: LAGRANDEUR-BOURESSY Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: JAXEL-TRUER Luc
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: JABOT Franck
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: HUBERT Michel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: HENNICK Sébastien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GUYON Rodolphe
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GUILLET Raphaël
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GUHL Florent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GOURDON Denis
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GIANAZZA David
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GENAIN Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DULAC François-Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DELATTRE Luc
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DEFIGIER Aurélien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: CRISTIA Vincent
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: COMBES François
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: CHANUT Stéphane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: CADOUL Thomas
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BRUNELOT Hervé
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BOUTTEAU Bertrand
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BLANQUET Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BERTHET Lionel
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BERBAIN Antoine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BECCHERLE Julien
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: AVRILLIER Paul
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ANANTHARAMAN Arnaud
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ALEXANDRE Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ALEXANDRE Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: HERAULT Marie-Laure
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er octobre 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ZAHM Anne-Luce
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: VENDRYES Caroline
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: VELUT Marion
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: VEERABADREN Adèle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: TYVAERT Anne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: THIEBLEMONT Selma
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: ROUSSEAU Cécile
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: PASCALIS-MAITRE Cécile
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: NUZZO Vanessa
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MILLOT Murièle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MARTINONI-LAPIERRE Sophie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MARGAIL Fabienne
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MAQUERE Valérie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: LEGER Bertille
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: LEBENTAL Bérengère
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: HENARD Catherine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GUST Marion
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: GIBAUD-JARRY Catherine
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DURAND-GASSELIN Christiane
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DONVEZ Johanna
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: DESARNAUD Estelle
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: COREAU Audrey
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: COMMEAU Nathalie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: CENCIC Nathalie
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: BAYLE Clotilde
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: AURICOSTE Juliette
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
1er juillet 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: MAESTRI Mireille
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
À compter du
18 octobre 2017
DEVK1701230A(source BODD)
promotion
25 Février 201725/02/2017
De: Patrice BUESO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de la recherche
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de chef du service de la recherche à la direction de la recherche et l'innovation
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
DEVD1703141S(source BODD)
charge
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: André BARKAT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Éric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Philippe SAGALIAPIDINE
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Line VELASQUEZ
adjoint administratif principal, secrétaire du département aménagement capacité environnement
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marie-Christine VANTARD
adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Martine THEVENEL
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Corinne SIGURET
adjoint administratif, gestionnaire budgétaire
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Martine QUINTREC
adjoint administratif principal, gestionnaire administratif
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Rosemine LELIEVRE
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Nathalie LE LAY
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Valérie GRIMOIN
adjoint administratif principal, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Laëtitia GAY-NEGRE
assistante d'administration, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer dans le système d'information les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont
mentionnées dans les articles 29 à 32 du
7 novembre 2012
susvisé
DEVA1704050S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: SCHIANO di LOMBO
agent contractuel RIN
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Thierry MADIKA
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Guilhem BLANCHARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Gabriel BERCARU
agent contractuel RIN hors catégorie, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite de leurs attributions et compétences
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Jean-Bernard RAVENEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Pierre LECLERC
ingénieur divisionnaire des TPE, chef de la division sécurité et capacité aéroportuaires
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Eric ABRAVANEL
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Sandrine LEFEBVRE-GUILLAUD
ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Stéphanie CHAYLA
attachée d'administration, et à
Objet:
tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Myriam CHEZE
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
DEVA1704036S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Marc Guyot
agent contractuel, directeur adjoint du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1702884S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1702884S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1702884S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Lamalle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
30 janvier 2017
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
30 janvier 2017 portant délégation de compétence au syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome Brive-Souillac pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Brive et Paris (Orly)
DEVA1702843S(source BODD)
charge
25 Février 201725/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.