30 novembre 1995 portant délégation de signature (organisation)


De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
30 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556749(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
30 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556749(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
30 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000556749(source JORF)
habilitation
02 Décembre 199502/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.