30 septembre 1998 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée « rue des Bouvreuils », située dans le lotissement Chantemerle, sur le territoire de la commune de Bellerive-sur-Allier (Allier) (organisation)


De: de Bellerive-sur-Allier (Allier)
Objet:
e dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales
Groupe:
transfert
01 Octobre 199801/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.