31 janvier 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gosse (Jean-Marie)
Objet:
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales pour siéger
Remplace:
M. Bonnel (Pierre)
Groupe:
31 janvier 1994 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000364149
(source JORF)
désignation
17 Février 1994
17/02/1994