31 octobre 1994 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Pistolet
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367025
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 1994
09/11/1994
De:
Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367025
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 1994
09/11/1994
De:
Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
31 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000367025
(source JORF)
habilitation
09 Novembre 1994
09/11/1994