31 octobre 1994 portant délégation de signature (organisation)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De:	Jean-Paul Pistolet sous-directeur
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 octobre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yann Petel chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 octobre 1994 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Linois chef de service
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	31 octobre 1994 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.