31 octobre 2003 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Frédéric Le Roy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003
De:
Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394
(source JORF)
habilitation
29 Novembre 2003
29/11/2003