| De: | de Sécurité Sociale (ASSO) l'augmentation de l'Ondam serait contenue à 2,8 % par rapport 2024, après 3,3 % d'augmentation en 2024 par rapport à 2023. Des économies de l'ordre de 4,9 Md€ seraient mises en œuvre par rapport à une évolution tendancielle évaluée à 4,7 %, soutenue par la nouvelle convention médicale de juin 2024 fixant à 30 € le tarif de consultation médicale ainsi que par la hausse de 4 % des taux de cotisation CNRACL des employeurs de la fonction publique hospitalière. Les économies en dépenses seraient composées de mesures non spécifiées à ce stade : « mesures d'efficience » sur le champ des établissements et des professionnels en ville, respect du protocole biologie signé le 27 juillet 2023 baisses de prix sur les produits de santé, et hausse de la participation des assurés allant au-delà de l'effet en année pleine du doublement des participations forfaitaires et franchises entré en vigueur en 2024. La difficulté à générer des économies de cette ampleur, sur lesquelles le Haut Conseil ne dispose que de peu d'information, le conduit à considérer que la trajectoire d'Ondam pour 2025 apparaît très optimiste. Hors Ondam, d'autres économies ont été introduites en dépenses sur le champ des ASSO, en particulier un report de l'indexation des pensions de retraite de janvier à juillet 2025 réduisant la dépense de 3,5 Md€ en 2025 (et de 0,5 Md€ supplémentaire sur le champ de l'Etat), et des mesures relatives à l'assurance chômage pour 0,4 Md€ |
| Objet: | Note de lecture : les dépenses exceptionnelles dépenses de soutien liées à la crise sanitaire et à l'inflation, des dépenses de relance et des dépenses France 2030. La charge de la dette pour les APU est supposée égale au D41 y compris SIFIM (services d'intermédiation financière indirectement mesurés) 68. Les dépenses hors crédit d'impôt (CI) prévues pour 2024 sont revues fortement à la hausse (+ 20,4 Md€) par rapport aux prévisions du Programme de stabilité (Pstab) d'avril 2024 et atteindraient 56,8 points de PIB contre 56,3 points de PIB dans le Pstab. Cette révision est liée, pour plus de la moitié, au dynamisme des dépenses des collectivités territoriales que signalent les remontées comptables disponibles jusqu'en août, à la fois en fonctionnement et en investissement. La deuxième moitié tient essentiellement aux dépenses de l'Etat qui seraient supérieures aux prévisions d'avril, bien qu'en deçà de la loi de finances initiale (LFI) pour 2024 : l'annulation des crédits décidée en début d'année a en effet été contrebalancée par le montant important des reports de crédits de 2023. Enfin elle tient, de manière plus marginale, aux dépenses des administrations de sécurité sociale, le dynamisme des dépenses de soins de ville et notamment des indemnités journalières conduisant à réviser la prévision sur le champ de l'Ondam (11) à la hausse |
