4 avril 2002 portant délégation de signature (organisation)

De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Pierre Lieutaud
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Patrick Dallennes
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie Battestini
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Maryse Mucchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Caroline Tharot
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Pascale Moynet
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002