4 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: MICHAUD (François, Georges, Marie)
Objet:
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Groupe:
4 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047423812(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023