09 Avril 2023


De: Anne-Claude Crémieux
Objet:
sein du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2023-04-10"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047424382(source JORF)
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: Mathieu Rossi
directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché principal
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe, à
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Julie Dedieu
attachées principales d'administration
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Rekha Bernard
Objet:
»
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Catherine Boissière
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »
cour_comptes
JORFTEXT000047424299(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Fabrice DUVAL
1er échelon, rang du 01/03/2022, IB : 444
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: PATRY (Simon)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Camille VIBOUD
1er échelon, rang du 01/11/2022, IB : 444
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/09/2023, IB : 469
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Barbara MAITRE
1er échelon, rang du 01/01/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
2e échelon, rang du 01/09/2023, IB : 469
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Saphia CITTEE
1er échelon, rang du 01/01/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Valentine BELLIN-ROBERT
1er échelon, rang du 01/01/2023, IB : 444
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de
l'article 7 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: TISSIE (Elodie)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: NUNES (Camille)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: DUFRANNE (Ophélie)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: BILONGO (Divine)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: AUSSANT (Camille)
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées
sur la base de l'indice brut 444
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérées"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Paul-Emmanuel CARO
1er échelon, rang du 15/10/2022, IB : 444
Objet:
élève attaché d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de
l'article 8 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérée"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Catherine BORSOTTO
1er échelon, rang du 01/01/2023, IB : 444
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérée"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Blanche LE ROCH
1er échelon, rang du 01/01/2021, IB : 444
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée
sur la base de
l'article 10 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole="École des hautes études en santé publique et rémunérée"
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Benjamin HULEUX
2e échelon, rang du 19/10/2022, IB : 469
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: François ESCANDE
5e échelon, rang du 01/01/2023, IB : 567
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Thomas JOULON
6e échelon, rang du 01/01/2023, IB : 611
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Shalisa ISMAÏL
5e échelon, rang du 27/06/2021, IB : 567
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Patricia IDFRESNE
5e échelon, rang du 19/08/2022, IB : 567
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Christelle FARNAULT
2e échelon, rang du 01/01/2023, IB : 469
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Aude DOGUEREAU
4e échelon, rang du 11/07/2022, IB : 525
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sabrina BEN M'BAREK
4e échelon, rang du 17/01/2022, IB : 525
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de
l'article 5 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Christelle PASSELAIGUE
3e échelon, rang au 01/01/2023, IB : 499
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Aurélie MIRLORET
2e échelon, rang du 01/01/2023, IB : 469
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sandrine MAUVEROUT
(COLAS)
8e échelon, rang du 04/05/2022, IB : 693
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Angélique LABAT
3e échelon, rang du 01/01/2023, IB : 499
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Laura JOURDAN
5e échelon, rang du 15/03/2023, IB : 567
Objet:
élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
6e échelon, rang du 27/12/2023, IB : 611
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="2023-01-01"
ecole
JORFTEXT000047423867(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: ABDAYEM (Pamela), épouse MAALOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: AL GHOR (Maya), épouse AL KARAKY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: GUERMAZI (Zeineb), épouse GHAMGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: BATTI (Rim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: MORHEG (Taghred), épouse YOUSEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: GARGOURA (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: EL DAKDOUKI (Yolla)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: BOUGUETTA (Dounia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: BOURIGA (Rym), épouse MAHJOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: KHALIFE (Nadine), épouse SALEH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie, option onco-hématologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie"
JORFTEXT000047423863(source JORF)
autorisation
09 Avril 202309/04/2023
De: Nicolas DURAND
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047423861(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Delphine CHAUMEL
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047423859(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Bertrand DEUMIE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047423857(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Dorothée IMBAUD
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000047423855(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047423852(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000047423849(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Mohamadi SOUMAILA
chef du service développement durable des territoires à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Arnaud BOUDARD
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047423847(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie BLANC
directrice-adjointe de la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
au titre du logement
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000047423845(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Oscar GAGGIOTTI
professeur des universités (67e section), en disponibilité pour convenances personnelles, relevant pour sa gestion de l'université Grenoble Alpes
Objet:
des cadres
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000047423842(source JORF)
radiation
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-François DOUSSIN
(37e section), relevant pour sa gestion de l'université Paris-XII, intégré dans un autre corps
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2023-01-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000047423842(source JORF)
radiation
09 Avril 202309/04/2023
De: Sébastien DEFIX
université Clermont Auvergne
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2°
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423840(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Sébastien DEFIX
université Clermont Auvergne
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2°
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423840(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Max CERF
université Sorbonne Université
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2°
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423840(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Margaux BRÉGÈRE
université Sorbonne Université
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2°
professeur des universités associé à mi-temps
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423840(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Chiara RUFFA
institut d'études politiques de Paris
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
1°
professeur des universités associé à temps plein
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423840(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Emmanuelle BELDA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps auprès des établissements suivants
à compter de la date de leur installation au cours de
l'année universitaire 2022-2023
(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Montpellier
Groupe:
Université de Montpellier
duree="trois ans"
professeur="Université de Montpellier"
JORFTEXT000047423838(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Estelle RICHARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps auprès des établissements suivants
à compter de la date de leur installation au cours de
l'année universitaire 2022-2023
(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Caen
Groupe:
Université de Caen
duree="trois ans"
professeur="Université de Caen"
JORFTEXT000047423838(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Estelle RICHARD
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps auprès des établissements suivants
à compter de la date de leur installation au cours de
l'année universitaire 2022-2023
(sciences du médicament et des autres produits de santé), université de Caen
Groupe:
Université de Caen
duree="trois ans"
professeur="Université de Caen"
JORFTEXT000047423838(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Monique ROTHAN-TONDEUR
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps auprès des établissements suivants
à compter de la date de leur installation au cours de
l'année universitaire 2021-2022
(sciences infirmières), université Sorbonne Paris Nord
Groupe:
Université Sorbonne Paris Nord
duree="trois ans"
professeur="Université Sorbonne Paris Nord"
JORFTEXT000047423838(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Brigitte BRUNEL SABATIER
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps auprès des établissements suivants
à compter de la date de leur installation au cours de
l'année universitaire 2022-2023
(sciences du médicament et des autres produits de santé), université Paris-Saclay
Groupe:
Université Paris-Saclay
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Saclay"
JORFTEXT000047423838(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Alexandre GROSSE ou M. Philippe SAUVAGE
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
en fonction de la nature de l'emploi ou des emplois à pourvoir
agent relevant de l'encadrement supérieur et exerçant au sein de la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
JORFTEXT000047423835(source JORF)
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: Gustave GAUQUELIN
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
en fonction de la nature de l'emploi ou des emplois à pourvoir
agent relevant de l'encadrement supérieur et exerçant au sein de l'agence des participations de l'Etat
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
JORFTEXT000047423835(source JORF)
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: Valérie CALLE ou Mme Sophie DE CASTELNAU
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
représentant du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
JORFTEXT000047423835(source JORF)
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: Claudine LEBON ou M. Marc DAUNIS
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
personnalité qualifiée extérieure aux ministères chargés de l'économie et du budget justifiant de compétences en matière de ressources humaines, proposée par le chef du Contrôle général économique et financier
Groupe:
Comité de sélection pour la nomination dans les emplois du Contrôle général économique et financier
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047423835(source JORF)
désignation
09 Avril 202309/04/2023
De: PHÉLEP (Gilles)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-12-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000047423830(source JORF)
promotion
09 Avril 202309/04/2023
De: LANTERI (Didier, Robert, Jean-Louis)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin chef"
JORFTEXT000047423830(source JORF)
promotion
09 Avril 202309/04/2023
De: IBANEZ (Jean-François)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2023-09-01"
duree="vingt-quatre mois"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
JORFTEXT000047423830(source JORF)
promotion
09 Avril 202309/04/2023
De: MARGERIN (Sylvie, Marinette, Nicole)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien chef des services de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-09-01"
duree="quarante-huit mois"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="active"
armee_grade="Pharmacien chef des services"
JORFTEXT000047423830(source JORF)
promotion
09 Avril 202309/04/2023
De: LEROUX (Denis, Yves, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
au titre de la promotion fonctionnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire chef des services hors classe
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2023-07-01"
duree="vingt-quatre mois"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Vétérinaire chef des services"
JORFTEXT000047423830(source JORF)
promotion
09 Avril 202309/04/2023
De: Dominique Rémy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-09-15"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000047423827(source JORF)
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: PLANTIER (Thibault, Franck, Alexandre, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vergèze (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000047423825(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: BROSSET (Marie, Simone, Denise), épouse PONTICAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000047423823(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: AUCANTE (Amanda, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Boussac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000047423821(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: ANNOVAZZI (Emma, Raymonde)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047423819(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: ANNOVAZZI (Emma, Raymonde)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000047423819(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: EBREUIL (Emilie, Aurélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000047423817(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: EBREUIL (Emilie, Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA GRANDE COTE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD »
notaire
notaire_residence="Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000047423817(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: DOUIN (Steve, Philippe)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000047423815(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES - NEVERS »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047423812(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De:
FRANCOIS MICHAUD ET M. JEAN-MARIE MICHAUD
»
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nevers (Nièvre)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000047423812(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De:
FRANCOIS MICHAUD ET M. JEAN-MARIE MICHAUD
Objet:
», anciennement dénommée « Maîtres François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Nevers (Nièvre)
Groupe:
Office de commissaire de justice
JORFTEXT000047423812(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: MICHAUD (François, Georges, Marie)
Objet:
de
Groupe:
4 avril 2023 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047423812(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: MICHAUD (Jean-Marie)
Objet:
commissaires de justice associés sous le titre de commissaires-priseurs judiciaires associés
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES
Groupe:
Société civile professionnelle « COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIES
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047423812(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: METAYER (Pierre-Guilhem, Robert)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS - ANTIBES », anciennement dénommée « Société d'exercice libéral de COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE PIERRE-GUILHEM METAYER - GUILLAUME MERMOZ COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000047423812(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: RUMEAU (Paul, Benjamin)
Objet:
commissaire de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE JURIS »
Groupe:
Commissariat de justice salarié sous le titre d'huissier de justice salarié
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000047423809(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: DAUPHIN (Émilie, Clotilde, Justine)
ayant pour nom d'usage DAUPHIN-DEMESSINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE, Vincent TREHOU, Delphine RICO-VIALLE, Guillaume HERMÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000047423807(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Olivier PAU
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423805(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Ariane PIANA-ROGEZ
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423805(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Alexandra BRATOS
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423805(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Xavier SERRIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2023-04-01"
JORFTEXT000047423803(source JORF)
détachement
09 Avril 202309/04/2023
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JORFTEXT000047423800(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Baptiste CRABIERES
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2023-01-23"
date_fin="2027-02-07"
JORFTEXT000047423798(source JORF)
détachement
09 Avril 202309/04/2023
De: Marie DUBUISSON
magistrats du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2023-01-23"
date_fin="2027-02-07"
JORFTEXT000047423798(source JORF)
détachement
09 Avril 202309/04/2023
De: Lise CHIPAULT
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire général adjoint
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2023-01-23"
date_fin="2027-02-07"
JORFTEXT000047423798(source JORF)
détachement
09 Avril 202309/04/2023
De: Sophie REY
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la magistrature
secrétaire générale
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2023-01-23"
date_fin="2023-03-31"
JORFTEXT000047423798(source JORF)
détachement
09 Avril 202309/04/2023
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2023-07-13"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047423796(source JORF)
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Manuel LAFONT-RAPNOUIL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-04-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047423793(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: VRAY Jérôme
Objet:
au concours OG RANG
JORFTEXT000047423790(source JORF)
admission
09 Avril 202309/04/2023
De: Eléonore LACROIX
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfète de Grenoble
Groupe:
Préfecture de l'Isère, sous-préfète de Grenoble
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000047423788(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202309/04/2023
De: Patrick COLLIGNON
directeur des services pénitentiaires
Objet:
sous-préfet de Louhans (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000047423786(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jennifer ROUSSELLE
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes (groupe IV)
Groupe:
Préfecture des Hautes-Alpes
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000047423784(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Pierre-Yves ARGAT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Commercy (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Commercy
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000047423782(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Thomas KUPISZ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Neufchâteau
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000047423780(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Benoît TREVISANI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-préfet d'Antony-Boulogne-Billancourt (groupe II)
Groupe:
Sous-préfecture - Antony-Boulogne-Billancourt
Groupe II
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony-Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000047423778(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Thomas FEDAOUI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Carif-Oref de Normandie »
Remplace:M. Fabrice VERDIN
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Carif-Oref de Normandie »
JORFTEXT000047423775(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Hervé GEFFROY
administrateur des douanes et droits indirects au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
adjoint au directeur interrégional
Remplace:Mme Sandrine AMBACH
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2023-05-01"
JORFTEXT000047423773(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Alexis ZAJDENWEBER
Objet:
représentant de l'Etat à la présidence de la société FSI-Equation
Groupe:
Société FSI-Equation
JORFTEXT000047423771(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Baptiste ROZIERES
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423769(source JORF)
titularisation
09 Avril 202309/04/2023
De: Aude COSTA de BEAUREGARD
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2023-04-15"
JORFTEXT000047423769(source JORF)
titularisation
09 Avril 202309/04/2023
De: Matthieu GUERLAIN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000047423767(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Monia NAOUAR
agent contractuel
Objet:
directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
date_debut="2023-03-24"
duree="3 ans"
JORFTEXT000047423758(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Franck TRIFILETTI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Gilles TOQUIN
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Laurent ROTH
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Xavier RICHARD
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Didier RICHARD
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Bernard MOUQUOT
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Koumar MOHANADAS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Frédéric MELONI
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Anthony MEAUZOONE
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Luc LAURENCOT
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Philippe LANG
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Pascal HOUEIX
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Gilles GUILLOUET
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Frédéric GREGGIO
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Samuel GOLDSZMIDT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Alain GOERGEN
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Maxime GOEPP
sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Hervé DOMALAIN
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Maclou DJERBI
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Thierry DENIS
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Guillaume DECUQ
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Frédéric DAMIENS
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Philippe BRICOUT
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-François BOUTIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Laurent BANCHARAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Virginie VINSON
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Hélène RUBIETTO
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sophie QUERNEC
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Karine PIPET
sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Barbara PILOTELLE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie MOMPART
sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Alexandra MENIS
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Françoise LAW-YAN-LAM
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Fabienne CHEVALIER
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Séverine CALONNE
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000047423726(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047423680(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nathan Virton
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Patrick Vincent
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sébastien Poil
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Kamal Nebhi
administrateurs de l'Etat, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Christophe Muller
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nicolas Michel-Bonnepart
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Antoine Magnant
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Christophe Landour
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Gaël Grimard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Xavier Gridaine
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Alain Grelet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Fabrice Firtion
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Stéphane Courtin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sébastien Coquereau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nicolas Caron
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Yves Bordes
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Maëlle Ulliac
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Valérie Séguy
cheffe de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sandrine Rouanet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Karine Péron
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Maïa Pons
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Vanessa Pastor
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sonia Louis-Marie
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Carole Le Boursicaud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Barbara Héraud-Giroudet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Marie-Elisabeth Goullin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nawale Farrouj
attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Laurence Denis
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Lydia Daigremont
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Anne Caëls
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Nathalie Cadilhac-Bellocq
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Véronique Bonche-Alquier
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Cathel Amstutz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
JORFTEXT000047423595(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023
De: Monia NAOUAR
directrice du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000047423586(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202309/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.