4 juillet 1994 portant délégation de signature (organisation)

De: Franck Tecourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Daniel Lequertier
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Bruno Gain
conseiller des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Alain Fouquet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Edouard Braine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: Edouard Braine
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994
De: André Bors
agent contractuel de catégorie A, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994