4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
REGNIER (Jean-Luc, Georges, Henri)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
BLOT (Michel, Alfred, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001
(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 2009
12/06/2009