4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: REGNIER (Jean-Luc, Georges, Henri)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 200912/06/2009
De: GACHET (Philippe, André, Jean)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 200912/06/2009
De: BLOT (Michel, Alfred, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020729001(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 200912/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.