4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
THILL (Olivier, Charles, René, Paul)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904
(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 2010
15/06/2010
De:
FORESTIER (Jacques, François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904
(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 2010
15/06/2010
De:
COIGNARD (Philippe, Guy, Paul)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904
(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 2010
15/06/2010