4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: THILL (Olivier, Charles, René, Paul)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: FORESTIER (Jacques, François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010
De: COIGNARD (Philippe, Guy, Paul)
Objet:
de
Groupe:
4 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022346904(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 201015/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.