secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement

les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement

responsable du département évaluation, études et documentation

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

responsable du département des systèmes d'infor mation

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directeur de cabinet

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

chargés de mission, adjoints à la responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directeur du service accès à l'emploi et développement économique

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte

directeur du service prévention de la délinquance et citoyenneté

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte

directeur du service éducation et santé

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte

adjoint au directeur, et à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directeur du service accès aux droits et soutien à la vie associative, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte

directeur du service audits et fonds européens

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

responsable du département affaires finan cières

au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 €

responsable du département service civil volon taire

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les conven tions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € par acte

chargée de mission, adjointe au directeur du service des achats et de la logistique

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

responsable du département des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recru tement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directrice générale adjointe chargée des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irre cevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'inter vention

responsable du département cohésion sociale et territoriale

au nom du directeur général et dans la limite de ses attribu tions, les conventions financières

au titre de la cohésion sociale et territoriale d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € par acte

chargée de mission, adjointe au responsable du département des systèmes d'information

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 €

directrice du service commande publique et contentieux

au nom du directeur général

les actes de procédure relevant de ses attributions

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

à

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

au nom du directeur général

les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €

directrice du service collectivités territoriales

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte

directrice du service associations

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les conventions financières

au titre du service civil volontaire d'un montant infé rieur ou égal à 45 000 € par acte

directrice du service réseau territorial

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directrice du service communi cation

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

dite Isabelle, directrice du service de la prévention et de la lutte contre les discriminations, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte

directrice du service culture et information

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte

directrice du service logement, habitat et cadre de vie, à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 45 000 € par acte

direc trice du service exécution financière et contrôle interne, et à

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

directrice du service budget et contrôle de gestion

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

chef de l'antenne interrégionale de Marseille

au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééduca teurs, et pour la période du mandat restant à courir

membres suppléants de l'Union nationale des professionnels de santé

au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes-rééduca teurs, et pour la période du mandat restant à courir

vice-président du Haut Conseil

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

président du Haut Conseil

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence et de leur expérience

scrutateurs

scrutateurs

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

représentant de la liste présentée par le syndicat UNSA

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

représentante de la liste présentée par le syndicat FO

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– secrétaire

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– président

représentant de la liste présentée par le syndicat CGT

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des tech niciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé

– délégués de liste

scrutateurs

scrutateurs

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

– suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

– suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

– président

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

– secrétaire

représentante de la liste présentée par le syndicat UNSA

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des INJS et de l'INJA

– déléguée de liste

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

scrutateurs

représentant de la liste présentée par le syndicat CFTC

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

représentant de la liste présentée par le syndicat UNSA

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

représentant de la liste présentée par le syndicat FO

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

représentante de la liste présentée par le syndicat SUD travail affaires sociales

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléante

représentante de la liste présentée par le syndicat CGT

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Suppléant

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Président

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Secrétaire

représentante de la liste présentée par le syndicat CFDT

pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Délégués de liste

vice-président de la Commission nationale de biovigilance

président de la Commission nationale de biovigilance

c)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la préparation, de la distribution et de la cession des tissus ou des préparations de thérapie cellulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition du directeur central du service de santé des armées

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition du président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine. e)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

pharmaciens hospitaliers

d)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements

dont un infirmier relevant de la fonction publique hospitalière et exerçant une activité de coordination hospitalière dans le domaine du prélèvement et de la greffe

sur proposition du directeur général de l'Agence de la biomédecine

j)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléants

sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire. i)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance

h)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en épidémiologie

dont une

sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléantes

médecin inspecteur de santé publique. k)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1

g)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie

f)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

personnalités choisies

en raison de leurs activités en matière de produits thérapeutiques annexes

b)

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

cliniciens

dont un généraliste et

sur proposition du ministre de la défense, un praticien du service de santé des armées

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Suppléante

sur proposition de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition du directeur central du service de santé des armées

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition du président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

pharmacien inspecteur de santé publique

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

sur proposition de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaires

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

membres de la Commission nationale de biovigilance

au titre du 2o de l'article R. 1211-38 susvisé

a)

experts de l'Établissement français du sang

sur proposition de son président

Titulaire

directeur adjoint de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté

directeur scientifique de l'Établissement français du sang Pays de la Loire

directrice adjointe de l'Établissement français du sang Alpes Méditerranée

directrice des ressources humaines de l'Établissement français du sang

secrétaire général de l'unité de production des réactifs

au

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au

élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

élèves-directeurs et élèves-directrices de classe normale à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices, les personnels ci-après désignés

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experts auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance, à titre complé mentaire pour l'année 2010

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