5 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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MARTIGNE (Laurence), épouse FOURCADET
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5 février 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049145004
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2024
15/02/2024