ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et des forêts

directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement de la Savoie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des ouvriers dockers professionnels intermittents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Représentants des employeurs

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

Chambres régionales des comptes

Chambres régionales des comptes

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des finances

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale des affaires sociales

Inspection générale de l'administration

Inspection générale de l'administration

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Cour des comptes

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Corps des attachés commerciaux

Corps des attachés commerciaux

Corps des administrateurs de la ville de Paris

Corps des administrateurs de la ville de Paris

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

Corps des administrateurs civils

directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la francophonie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

membre suppléant de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

ingénieur en chef d'agronomie

administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage, à Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

directeur départemental de l'équipement de la Corrèze

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

chargé de la mission de coordination et de prospective auprès du directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef du bureau de la coordination et de la modernisation administrative au ministère de la jeunesse et des sports

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat au Commissariat général du Plan

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur auprès du directeur des services financiers au ministère de la défense

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

président de l'association pour l'Amélioration des relations entre l'administration et le public (A.R.A.P.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

délégué régional d'E.D.F.-G.D.F. services

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

administrateur civil, chef de la mission Prospectives et modernisation à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur financier à La Poste

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

déléguée à la modernisation et à la déconcentration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur départemental de l'équipement des Yvelines

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

maire de Mantes-la-Jolie

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

préfet du département de l'Essonne

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

député

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur de droit public à l'université de Poitiers

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

président de l'Association de défense des usagers de l'administration (A.D.U.A.)

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Sept personnalités choisies

en raison de leur compétence

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

(service détaché)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

(service détaché)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

(service détaché)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

(service détaché)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

conseiller technique

membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

représentant de l'Etat

membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

membres du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du

relative à la démocratisation du secteur public

représentant le ministre chargé des douanes et des droits indirects

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

représentant le ministre chargé des transports terrestres

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des représentants de l'Etat

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des personnalités représentatives des intérêts des usagers des ports et des professions intervenant dans les ports, la navigation maritime, les transports et le commerce national

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des collectivités locales

représentants des ports maritimes