5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Cortesse
vice-président du conseil
Objet:
pour prendre les décisions relatives au secret des affaires
Groupe:
5 juillet 2001 portant délégation de pouvoirs
JORFTEXT000000394455
(source JORF)
désignation
01 Août 2001
01/08/2001